Agriculture / Agro-alimentaire
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat du groupe Duc par le groupe néerlandais Plukon
Le 14 décembre 2016, Plukon a notifié son projet de prise de contrôle du groupe Duc dans le cadre d’une procédure de conciliation qui a été ouverte devant le tribunal de commerce d’Évry. Le 20 décembre 2016, l’Autorité de la concurrence a accordé une dérogation permettant de procéder à la réalisation effective de l’opération sans attendre la décision finale qui a été rendue ce jour.
Le secteur de la volaille
Plukon détient huit abattoirs de volaille et cinq entreprises de transformation et de conditionnement répartis sur les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique. En France, il collecte des volailles et les commercialise sous forme de viande fraiche ou de produits finis après les avoir transformées dans ses propres sites. Duc est l’un des principaux acteurs du secteur de la volaille : il est principalement actif en France sur l’ensemble des étapes de la chaîne de valeur du poulet certifié, de la fabrication d’aliments pour volaille à sa transformation en produits finis sous la marque « Duc ».
L’Autorité n’a pas constaté de chevauchements d’activité importants et a tenu compte du contre-pouvoir de la grande distribution
Au terme de son analyse, l’Autorité a considéré que l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence. Les chevauchements d’activité entre les parties sont limités, les activités de collecte de volaille des parties n’étant pas situées dans les mêmes régions et leurs parts de marché en matière de commercialisation de viande de volaille demeurant généralement inférieures à celles de leurs concurrents européens ou nationaux, comme les groupes LDC et Galliance en France1. Par ailleurs, l’Autorité a notamment tenu compte du contre-pouvoir susceptible d’être exercé par les centrales d’achat de la grande distribution vis-à-vis de la nouvelle entité.
Les difficultés financières de Duc ont amené l’Autorité à octroyer une dérogation à effet suspensif et à prendre rapidement une décision
L’opération a été notifiée dans un contexte particulier, marqué par une épidémie de grippe aviaire et une faiblesse chronique des prix de vente de la volaille en France. Les difficultés financières du groupe Duc ont conduit l’Autorité à analyser cette opération et à rendre sa décision dans des délais particulièrement rapides. Précisément, afin d’assurer la pérennité de l’activité de Duc, Plukon a bénéficié d’une dérogation à l’effet suspensif de la procédure de contrôle des concentrations, en application de l’article L. 430-4 du code de commerce.
1Galliance est le pôle volaille du groupe Terrena, regroupant les activités de Gastronome et de Doux à la suite de la prise de contrôle exclusif de la société Doux par la société Terrena, autorisée par l’Autorité le 15 février 2016 (voir le communiqué de presse du 18 février 2016
Qu’est-ce que la dérogation à effet suspensif ?
Si la réalisation effective d’une opération de concentration ne peut intervenir qu’après l’accord de l’Autorité de la concurrence, dans certaines circonstances exceptionnelles, dûment motivées par les parties, l’Autorité peut octroyer une dérogation leur permettant de procéder à la réalisation effective de tout ou partie de l’opération sans attendre la décision d’autorisation. Si l’octroi d’une telle dérogation est, par définition, exceptionnel, les offres de reprise sur des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire en bénéficient couramment. D’autres circonstances exceptionnelles comme le risque de disparition imminente de l’entreprise cible (entreprise rachetée), l’ouverture d’une procédure collective, la nécessité pour l’acquéreur d’apporter des garanties ou d’obtenir des financements pour assurer la survie de la cible, etc. , peuvent également justifier l’octroi de cette dérogation. L’octroi d’une dérogation par l’Autorité ne préjuge toutefois en rien de la décision finale prise à l’issue de l’instruction. L’Autorité peut imposer des mesures correctives, voire même interdire l’opération si celle-ci porte atteinte à la concurrence.
Décision 17-DCC-10 du 27 janvier 2017
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