L’Autorité de la concurrence conclut aujourd’hui une convention de coopération avec le Conseil de la concurrence algérien.
Le Président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, et le Président du Conseil de la concurrence algérien, Amara Zitouni, ont conclu un accord cadre de coopération et d’appui institutionnel, en présence de l’Ambassadeur d’Algérie en France, Amar Bendjama, et de plusieurs membres du Conseil de la concurrence. Cet accord vient consacrer et prolonger une relation de travail particulièrement approfondie.
Une coopération étroite et pérenne
Le Conseil de la concurrence algérien, crée en 1995 et réinstallé le 29 janvier 2013, est une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l’État algérien pour faire respecter les règles de la concurrence. Sa réinstallation effective résulte de réformes intervenues successivement en juin 2008 puis en août 2010.
L’Autorité de la concurrence a collaboré étroitement avec son partenaire algérien, dans le cadre d’un accord de jumelage ayant pris effet en février 2011 pour une durée de près de deux ans, sur financement de la Commission européenne et dans le cadre de l’Accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie.
L’Autorité de la concurrence a conduit à ce titre une série d’actions de formation, avec l’aide des autorités de concurrence allemande et italienne, au bénéfice d’abord du personnel des ministères concernés, de régulateurs sectoriels et de magistrats, puis, en octobre 2012, des futurs rapporteurs, mobilisant au total plus de 30 experts. Une visite d’étude à Alger a également été organisée fin 2012 afin d’échanger avec les futurs membres du collège du Conseil de la concurrence. Enfin, l’Autorité de la concurrence a accueilli les responsables et enquêteurs algériens afin de les familiariser in situ avec ses méthodes de travail et a participé à la rédaction de guides et d’un glossaire destinés à pérenniser les acquis de la formation et leur appropriation par les acteurs.
A l’issue de ce jumelage, les Présidents des deux institutions ont entendu poursuivre activement cette relation de coopération de manière bilatérale. L’accord conclu aujourd’hui sera ainsi le cadre de référence pour la mise en œuvre d’activités d’intérêt commun dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence, l’Autorité de la concurrence fournissant son appui pour la formation et le renforcement des compétences des membres, des rapporteurs et des personnels du Conseil de la concurrence algérien. Plus largement, l’Autorité de la concurrence soutient la démarche d’inscription du Conseil de la concurrence dans la communauté internationale de la concurrence, que ce soit dans le cadre de l’International Competition Network (réseau international de concurrence), auquel le Conseil de la concurrence a adhéré en décembre 2013, ou du Forum mondial de la concurrence de l’OCDE, qui se tient ce mois-ci à Paris.
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