Signature d'un protocole d'accord de coopération entre le Conseil de la concurrence français et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications marocaine

france maroc

Une délégation de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications marocaine, ANRT, conduite par M. Mohamed BENCHAABOUN, Directeur Général, a effectué une visite à Paris au Conseil de la concurrence français, le 14 janvier 2005.

La délégation marocaine a eu des entretiens avec M. Bruno LASSERRE, Président du Conseil de la concurrence. Les thèmes traités ont essentiellement abordé du développement de la coopération entre les deux Institutions dans le cadre des missions qui leur sont assignées, ainsi que sur le programme d’échange d’expertises et d’expériences durant l’année 2005.
Le rapprochement entre le Conseil de la concurrence et l’ANRT résulte du fait que cette dernière est désormais chargée, à la suite de la promulgation en novembre 2004 de la Loi 55-01, de veiller au Maroc au respect de la concurrence loyale dans le secteur des télécommunications et de trancher les litiges y afférant, notamment ceux relatifs au respect de la liberté des prix et de la concurrence.


A l’issue de ces entretiens, MM. Mohamed BENCHAABOUN et Bruno LASSERRE ont présidé une séance de signature d’un Protocole d’accord de coopération entre les deux Institutions et qui s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume du Maroc.


L’objectif de ce Protocole d’accord est de mettre en place une coopération technique active entre les deux Institutions concernant la régulation de la concurrence dans le secteur des télécommunications. Il permet notamment des échanges d’experts et des visites de délégations en vue de la formation du personnel de l’ANRT en matière de pratiques anticoncurrentielles et d’analyse de marchés.

Le communiqué conjoint de l'ANRT et de l'ADLC à télécharger

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication