A la suite d’indices et de pièces transmises par la DGCCRF, l’Autorité sanctionne deux organisations syndicales, l’Association des Viticulteurs d’Alsace (AVA) et le Groupement des Producteurs Négociants du Vignoble Alsacien (GPNVA), ainsi qu’une organisation interprofessionnelle, le Conseil interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA), pour avoir participé à une entente sur le prix du raisin. Le CIVA est également sanctionné pour avoir élaboré et diffusé des recommandations tarifaires sur le vin en vrac.

Au total, l'Autorité a prononcé une sanction de 376 000 euros.