Régulation par la donnée : les régulateurs publient une note commune
Plusieurs régulateurs (l'Autorité, l'AMF, l'Arafer, l'Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA) ont travaillé en commun sur une note dédiée à la régulation par la donnée, processus qui permet entre autres, une capacité renforcée d'analyse pour le régulateur et plus d'informations pour les utilisateurs et la société civile. Ce travail s'inscrit dans une logique d'échanges et de mutualisation entre autorités.
Communiqué de presse
Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée »