L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur des systèmes de notation de produits

L’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation de produits qui visent à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation.

Cet avis sera l’occasion de procéder à une évaluation du rôle qu’ont ces systèmes de notation  comme paramètre de concurrence, les informations qu’elles délivrent étant susceptible d’avoir une influence sur la décision d’achat. Elle regardera, par ailleurs, dans quelle mesure ces systèmes de notation stimulent l’innovation des entreprises en faveur de produits ou services plus vertueux en termes de durabilité.

L’Autorité aura également l’occasion d’examiner le fonctionnement de ces systèmes sur lesquels interviennent les acteurs aux différents maillons de la chaîne de valeur et s’intéressera aux pratiques susceptibles d’être mises en place par ces acteurs qui pourraient avoir un impact sur la concurrence.

Enfin, l’Autorité s’interrogera sur les conséquences de la multiplication et de la coexistence des systèmes de notation au sein d’un même secteur.