L’Autorité de la concurrence lance un appel à candidatures pour la co-organisation d’une série de colloques en France et à l’étranger sur l’actualité du contrôle des concentrations
Le service des concentrations de l’Autorité de la concurrence souhaite organiser des rencontres avec des étudiants (écoles, instituts, universités…) et des cabinets d’avocats ou d’économistes afin de présenter et de débattre des sujets qui font l’actualité du contrôle des concentrations.
Ces « Rencontres du troisième titre », publiques et gratuites, ont vocation à se tenir partout en France et à l’étranger.
La co-organisation des colloques
Dans un souci pédagogique, d’information et d’échanges avec les étudiants en droit des affaires – et en particulier en droit de la concurrence – ainsi qu’avec les entreprises et leurs représentants, et les praticiens du droit et de l’économie de la concurrence, l’Autorité de la concurrence souhaite co-organiser une série de colloques intitulée « Rencontres du troisième titre », en référence au titre III, livre IV du Code de commerce (« De la concentration économique »).
L’Autorité de la concurrence fait donc appel aux responsables pédagogiques, directions et professeurs d’écoles, instituts et universités dont les étudiants suivent des cours en rapport avec le droit de la concurrence afin de les associer à l’organisation d’un colloque en leur offrant notamment la possibilité de préparer une intervention en ouverture.
Pour chaque colloque, un cabinet d’avocats ou d’économistes ou des associations professionnelles seront également associés pour apporter le point de vue des praticiens du droit des concentrations, mais également accueillir le colloque dans leurs murs et réaliser une captation vidéo de l’événement afin qu’il puisse être très largement accessible.
Le service des concentrations de l’Autorité de la concurrence interviendra pour présenter sa position à la lumière de la pratique décisionnelle récente, des chantiers que l’Autorité envisage de lancer ou des résultats de ses consultations publiques.
Des sujets d’actualité
Les Rencontres du troisième titre aborderont des sujets d’actualité relatifs au contrôle des concentrations, tels que les réflexions en matière d’introduction d’un contrôle sous les seuils de notification actuels exprimés uniquement en chiffres d’affaires, d’analyse des opérations de concentration dans le secteur du commerce de détail, d’appréciation ex-post des décisions et des engagements, de la prise en compte des gains d’efficience…
La première rencontre se tiendra au mois de mai 2025, avec Anne Wachsmann (associée) dans les locaux du cabinet Linklaters (Paris), avec la participation des étudiants du Master Concurrence et Distribution de la Professeure Prieto de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle abordera la question du statut et du rôle du mandataire agréé par l’Autorité en charge du suivi des remèdes de nature comportementale ou structurelle.
L’appel à candidatures est ouvert
Les parties intéressées par l’organisation des Rencontres du troisième titre sont invitées à contacter le service des concentrations de l’Autorité de la concurrence, au moyen de l'adresse électronique suivante : controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr
Modalités pratiques
Les Rencontres du troisième titre reposent sur le principe général d’une co-organisation de plusieurs colloques annuels, partout en France et à l’étranger, entre le service des concentrations de l’Autorité de la concurrence, un cabinet d’avocats ou d’économistes et des étudiants intéressés par les sujets de droit de la concurrence.
Le thème choisi pour chacun de ces colloques est discuté entre les co-organisateurs en fonction de l’actualité du contrôle des concentrations.
En amont de la tenue du colloque, le service des concentrations de l’Autorité de la concurrence et le cabinet d’avocats ou d’économistes partenaire organiseront une séance de préparation avec les étudiants, au sein du cabinet ou à l’Autorité, ou le cas échéant, à distance par le biais d’un système de visioconférence.
Le cabinet partenaire s’engage à mettre à disposition une salle comptant au moins 80 places assises. Un quota de places pour les invités respectifs des co-organisateurs pourra également être déterminé en concertation. La présence de médias est laissée à la discrétion des co-organisateurs.
Le cabinet partenaire s’engage à assurer la captation vidéo de la rencontre pour une mise en ligne gratuite dans les 48 heures sur les sites des co-organisateurs ou, le cas échéant, sur un site de vidéo en ligne.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service des concentrations à l’adresse suivante : controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr