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Étude thématique sur les syndicats et organismes professionnels

Publié le 28 mai 2019

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L'Autorité va consacrer une étude à l'application du droit de la concurrence aux syndicats et organismes professionnels et aux potentielles infractions liées au sein de sa collection "Les Essentiels". Cette étude devrait être publiée au cours du deuxième trimestre 2020, à la Documentation Française, au sein de la collection Les Essentiels (voir encadré ci-dessous).

 

​Cette étude s'inscrit dans le cadre de la Directive ECN+, qui vise à doter les autorités de  moyens leur permettant de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence, et dont l'une des mesures va avoir un impact important pour les syndicats et organismes professionnels. Ainsi, alors que jusqu'ici en France, le montant de l'amende auquel une association d'entreprises était exposée ne pouvait excéder 3 millions d'euros, le plafond de l'amende encourue peut désormais atteindre 10 % de la somme des chiffres d'affaires des entreprises membres.