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Cinéma : l’Autorité rend un avis sur un projet de concertation des distributeurs portant sur un calendrier de sortie des films

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Dans un contexte marqué par l’amplification du phénomène d’encombrement des écrans des salles de cinéma, du fait notamment des périodes d’accès réduit ou de fermeture desdites salles, en 2020 et 2021, liées à la crise sanitaire de la Covid-19, l’Autorité rend un avis sur un projet de concertation des distributeurs portant sur un calendrier de sortie des films lors de la réouverture des salles de cinéma en 2021.

L’Autorité est pleinement consciente de l’insuffisance des mécanismes actuels pour faire face à l’amplification du phénomène d’encombrement des écrans et est par ailleurs soucieuse d’éclairer les entreprises sur la compatibilité avec le droit de la concurrence des comportements de coopération envisagés pour répondre à la crise. Aussi, bien qu’il n’existe pas à ce jour de projet d’accord précis, l’Autorité s’est efforcée de fournir aux acteurs une grille d’analyse générale assortie d’éléments d’appréciation, afin de les éclairer sur la façon dont le futur accord pourrait satisfaire aux exigences nécessaires à l’obtention d’une exemption individuelle.

En l’état du droit, l’Autorité considère en effet qu’un accord temporaire de ce type est susceptible de constituer une entente prohibée par le droit de la concurrence national et européen mais qu’il pourrait en revanche, dans un cadre contentieux, bénéficier d’une exemption individuelle, à condition de remplir un certain nombre de critères.

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