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Droits voisins

Droits voisins : l’Autorité a agréé le cabinet Accuracy comme mandataire dans le dossier Google

G7

L’Autorité de la concurrence contribue aux travaux du G7 : publication d’un Compendium

Cloud

L’Autorité ouvre une consultation publique dans le cadre de son enquête sectorielle sur le cloud

Numérique

Google / Droits voisins

Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google

META

Meta prend des engagements

Numérique

cloud

L’Autorité se saisit pour avis afin d'évaluer la situation concurrentielle dans le secteur du "cloud"

Numérique

TV

Régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT : l’Autorité émet des réserves sur les allègements de régulation envisagés par l'Arcep

ordi droits voisins

Droits voisins : Google propose des engagements

droits voisins ordi

Rémunération des droits voisins : l’Autorité sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de plusieurs injonctions

pub en ligne

L’Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 220 millions d’euros pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne