Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Lanceur d'alerte
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
      • Politique RSE
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Les plus grandes affaires
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Développement durable et concurrence
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Podcast
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Opérations en cours d'examen

Contrôle des concentrations

Retrouvez les opérations en cours d'examen ainsi que les décisions publiées
(Nos décisions de contrôle des concentrations sont également disponibles au sein d’une unique base de données en accès libre sur data.gouv.fr .)

Service des concentrations : Contact

 

  • Opérations en cours d'examen
  • Décisions
  • Engagements en cours d’exécution
Détails de l'opération Date de notification
Entreprises Date limite d’observations des tiers Phase
13/08/2026
  • société Sofiben
  • société ITM Entreprises
  • Société Ring MRS (ROSE)
27/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société SOFIBEN, aux côtés
de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres de la société RING MRS (ROSE)
laquelle exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire,
actuellement sous enseigne AUCHAN, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de
MARSEILLE.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 13/08/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 27/08/2026

11/08/2026
  • société Jagla
  • société ITM Entreprises
  • société Ring Lherm
  • société RGST Lherm
25/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire et distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société JAGLA, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres des sociétés RING LHERM et RGST LHERM lesquelles exploitent respectivement les fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire et son fonds accessoire de distribution de carburant, actuellement sous enseigne AUCHAN, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de LHERM.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 11/08/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 25/08/2026

11/08/2026
  • société Montelica
  • société ITM Entreprises
  • société Ring Le Pradet
25/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire et distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société MONTELICA, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres de la société RING LE PRADET lesquelles exploitent respectivement les fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire et son fonds accessoire de distribution de carburant, actuellement sous enseigne AUCHAN, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville du PRADET.

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 11/08/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 25/08/2026

07/08/2026
  • AMSOM Habitat
  • Partenord Habitat
  • Action Logement Immobilier
  • société Partenium
25/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Services
Activité
Logement locatif intermédiaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L'opération notifiée consiste en l'entrée au capital de la société PARTENIUM, spécialisée dans le logement locatif intermédiaire, d'un nouvel associé minoritaire, l'Office Public de l'Habitat de la Somme (AMSOM HABITAT), aux côtés des associés historiques l’Office Public de l'Habitat du Nord (PARTENORD HABITAT) et Action Logement Immobilier. Cette opération s'inscrit dans le projet de développement du logement locatif intermédiaire porté par PARTENIUM sur l'ensemble de la région Hauts-de-France, l'entrée d'AMSOM HABITAT au capital permettant en particulier de mobiliser son savoir-faire opérationnel acquis dans le département de la Somme.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 11/08/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 25/08/2026

06/08/2026
  • société AJFAB
  • société Lysmae
  • société ITM Entreprises
  • société Ring Beaumont Champ
  • société RGST Beaumont Champ
20/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire et distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société AJFAB et la société LYSMAE, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres des sociétés RING BEAUMONT CHAMP et RGST BEAUMONT CHAMP lesquelles exploitent respectivement un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire et le fonds accessoire de distribution de carburant, actuellement sous enseigne AUCHAN, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de BEAUMONT.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 06/08/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 20/08/2026

06/08/2026
  • société Carevan
  • société ITM Entreprises
  • société Ring Hyères
  • société Rgst Hyères
21/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire et distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société CAREVAN, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres des sociétés RING HYERES et RGST HYERES lesquelles exploitent respectivement les fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire et son fonds accessoire de distribution de carburant, actuellement sous enseigne AUCHAN, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de HYERES.

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 07/08/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 21/08/2026

05/08/2026
  • société Antodis
  • fonds de commerce d’hypermarché situé à Cherbourg-en-Cotentin
19/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

La société Antodis a notifié à l’Autorité de la concurrence une opération au terme de laquelle elle acquerra auprès de la société Carrefour Hypermarchés un fonds de commerce d’hypermarché situé à Cherbourg-en-Cotentin.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 05/08/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 19/08/2026

03/08/2026
  • Société Coopérative d'approvisionnement Paris Est (SCAPEST)
  • société Varedis
  • Association des Centres Distributeurs E.Leclerc (ACDLec)
  • Société Sodivar
17/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire et distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L'opération consiste dans l'acquisition par la société COOPERATIVE D’APPROVISIONNEMENT PARIS EST- SCAPEST ou de toute société qui s’y substituera, et en particulier la société VAREDIS, auprès de la société SODIVAR des fonds de commerce d’un supermarché d’une surface de vente de 1 650 m² et d’une station-service à enseigne E.LECLERC situés rue du 8 mai 1945 à Varren-sur-Seine (77130) et qui resteront sous enseigne E.LECLERC.
L’opération se réalisera au moyen d’une cession de fonds de commerce.
Cette acquisition n’entrainera aucune modification d’enseigne.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 03/08/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 17/08/2026

31/07/2026
  • société Viloma
  • société Rebot
  • société ITM Entreprises
  • société Ring Brive Gaillarde
  • société RGST Brive Gaillarde
14/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire et distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société VILOMA et la société REBOT, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres des sociétés RING BRIVE GAILLARDE et RGST BRIVE GAILLARDE lesquelles exploitent respectivement un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire et son fonds accessoire de distribution de carburant actuellement sous enseigne AUCHAN, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de BRIVE GAILLARDE.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 31/07/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 14/08/2026

31/07/2026
  • société SCARMOR
  • société KERALAN (Carrefour Plouzané)
21/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution à dominante alimentaire, distribution de carburant, articles pour la maison et drive

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération notifiée consiste en l’acquisition, par une société contrôlée à 100% par la société SCARMOR, des actifs afférents à l’exploitation d’un hypermarché, d’une station-service, d’un espace Maison et d’un Drive, à l’exception des stocks, sis à PLOUZANE (29280), rue des Myosotis, exploités à ce jour par la société KERALAN, le tout dans le cadre d’un plan de cession judiciaire totale des actifs de cette dernière, actuellement en redressement judiciaire, dans les conditions de l’offre de reprise remise le 10 juillet 2026 aux Administrateurs Judiciaires. 


Résumé de l'opération mis en ligne le : 31/07/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 21/08/2026

31/07/2026
  • société Oscar
  • société Ejoh
  • société ITM Entreprises
  • société Ring Malbosc
14/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société OSCAR et la société EJOH, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres de la société RING MALBOSC laquelle exploitera un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne AUCHAN, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de MONTPELLIER.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 31/07/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 14/08/2026

29/07/2026
  • société Morlaix Distribution
  • Association des Centres Distributeurs E. Leclerc (ACDLec)
  • ensemble immobilier à Plourin-lès-Morlaix comprenant un supermarché
12/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération notifiée consiste en la prise de contrôle conjoint par la société MORLAIX DISTRIBUTION, société contrôlée par un adhérent du Mouvement E. LECLERC, et l’ACDLec d’un ensemble immobilier sis à PLOURIN-LES-MORLAIX (29600) rue de la Gare, comprenant un bâtiment à usage de supermarché anciennement exploité sous enseigne SPAR. 


Résumé de l'opération mis en ligne le : 29/07/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 12/08/2026

28/07/2026
  • Société Modelabs
  • société BBC
  • société BBC Polska
19/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Industrie
Numérique
Activité
secteur des accessoires pour mobiles

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée consiste en la prise de contrôle exclusif par la société Modelabs des sociétés BBC et BBC Polska, toutes deux actives dans le secteur des accessoires pour mobiles.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 29/07/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 19/08/2026

17/07/2026
  • Coopérative U
  • Société Keralan (Carrefour de Plouzané)
10/08/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération, notifiée en application de l’article L. 430-2, II du Code de commerce, consiste en la prise de contrôle exclusif par Coopérative U des actifs du magasin Carrefour de Plouzané.

Le secteur économique concerné est celui de la distribution à dominante alimentaire.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/07/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/08/2026

07/07/2026
  • société Carrefour Hypermarchés
  • société Keralan
29/07/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution à dominante alimentaire et distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L'opération consiste en la prise de contrôle exclusif, par la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS, d'actifs (dont le fonds de commerce) de la société KERALAN, entité exploitant un point de vente de commerce de détail à dominante alimentaire de type hypermarché d'une surface de 4.200 m2 sous enseigne CARREFOUR situé à Plouzané ainsi qu'un point de vente de distribution de produits pétroliers attenant à l'hypermarché.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 07/07/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 29/07/2026

23/06/2026
  • Live Nation Entertainment, Inc.
  • Société d’Exploitation de l’Arena SAS
15/07/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Arts et culture
Services
Sport
Activité
exploitation d'un complexe multimodal

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération de concentration concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la Société d’Exploitation de l’Arena SAS par Live Nation Entertainment, Inc., via Newco Sab 609, une filiale détenue indirectement à 100 %. La Société d’Exploitation de
l’Arena détient et gère Paris La Défense Arena, un complexe multimodal situé au 2190 Boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, France.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 23/06/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 15/07/2026

28/05/2026
  • société Séché Environnement
  • Groupe MTF
19/06/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Energie / Environnement
Activité
Gestion de déchets dangereux et déchets non dangereux, etc.

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération notifiée consiste en l’acquisition, par la société Séché Environnement, du contrôle exclusif du groupe MTF, constitué de la société MTF et de l’ensemble de ses filiales (détenues directement ou indirectement à travers les sociétés ARF, Flamme Assainissement et Flamme Environnement), auprès de la famille Flamme.
Le groupe MTF est actif dans les secteurs (i) de la gestion des déchets dangereux, (ii) de la gestion des déchets non dangereux et (iii) du nettoyage, de l’assainissement et de l’hygiène du bâtiment.
L’opération envisagée entre dans le champ d’application des articles L. 430-1 et suivants du Code de commerce et relève de la compétence de l’Autorité de la concurrence.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 29/05/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 19/06/2026

02/04/2026
  • société Amoniss
  • actifs appartenant au groupe Jott
  • société Bacquet
24/04/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
vente au détail de textiles, chaussures et accessoires ainsi que des produits déstockés

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle exclusif, par la société AMONISS, de divers actifs (27 fonds de commerce ainsi que l’ensemble des marques) appartenant au groupe JOTT, ainsi qu’à la reprise des titres de la société BACQUET, exploitant le magasin JOTT de Dijon, en qualité de franchisé. Les entreprises concernées sont actives sur le marché de la vente au détail de textiles, chaussures et accessoires ainsi que sur le marché de la vente au détail de produits déstockés


Résumé de l'opération mis en ligne le : 02/04/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 24/04/2026

  • Contact
  • Nous rejoindre
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Crédits et mentions légales
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Accès aux documents administratifs
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Marchés publics & achats responsables
  • Rapport social unique
  • (nouvelle fenêtre)
    X
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram
  • (nouvelle fenêtre)
    Mastodon
  • (nouvelle fenêtre)
    Thread
  • (nouvelle fenêtre)
    Bluesky