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Contrôle des concentrations

Retrouvez les opérations en cours d'examen ainsi que les décisions publiées.

En ce qui concerne les opérations en cours d'examen, les tiers concernés sont invités à faire parvenir à l'Autorité leurs observations : Service des concentrations 11, rue de l’Échelle, 75001 Paris - Tel : 01 55 04 01 72 /Contact

  • Opérations en cours d'examen
  • Décisions
  • Engagements en cours d’exécution
Détails de l'opération Date de notification
Entreprises Date limite d’observations des tiers Phase
03/02/2026
  • Groupe Carrefour
  • société Cogimont
17/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Notification du projet de prise de contrôle exclusif par la société SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, filiale du Groupe Carrefour, de la société COGIMONT, laquelle est propriétaire exploitante d’un fonds de commerce sous enseigne Carrefour Market à GIMONT (32).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 03/02/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 17/02/2026

30/01/2026
  • Association Hôpital Foch
  • Institut Curie
  • actifs de l'Institut Mutualiste de Montsouris
13/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Santé
Activité
Médecine, chirurgie, obstétrique et psychiatrie

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L'opération porte sur le projet de prise de contrôle conjoint par l'Association Hôpital Foch et l'Institut Curie, par le biais de la prise de contrôle conjoint de l'Association Nouvel Institut Médico-chirurgical Montsouris (l'Association Nouvel IMM) qui s'est substituée à la société Foch Santé Investissement et International (FS2I), des actifs détenus et exploités par l'Institut Mutualiste Montsouris (IMM), à la suite du jugement du 15 octobre 2025 du Tribunal des activités économiques de Paris ayant arrêté le plan de cession partielle de la Mutuelle Mutualité Fonction Publique Sante Social (MFP ASS), dont l'IMM est un Établissement de Santé Privé d'intérêt Collectif (ESPIC) médico­chirurgical sous statut participant au service public hospitalier situé à Paris 14ème, en faveur de FS2I.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 02/02/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 13/02/2026

29/01/2026
  • société GL Events Venues
  • société S-Pass Théâtres Spectacles Evénements
20/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Arts et culture
Activité
Gestion des sites accueillant des spectacles, des congrès, et des foires et salons

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération envisagée consiste en la prise de contrôle exclusif, par la société GL EVENTS VENUES, de la société S-PASS THEATRES SPECTACLES EVENEMENTS, laquelle détient plusieurs filiales et participations.
Le principal secteur concerné est celui de la gestion des sites accueillant des spectacles, des congrès, et des foires et salons en France.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 29/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 20/02/2026

26/01/2026
  • Montefiore Investment
  • Activa Capital
  • Arche MC2
09/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Numérique
Santé
Activité
Développement et intégration de logiciels pour le secteur médico-social

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération proposée consiste en l’acquisition du contrôle conjoint par Montefiore Investment sur la société Arche MC2, aux côtés d’Activa Capital. Arche MC2 est un éditeur de solutions logicielles pour les professionnels du secteur médico-social et de l’action sociale.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 26/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 09/02/2026

26/01/2026
  • société FJTC
  • société Caudis
09/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire, laverie, distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération consiste en l’acquisition du contrôle exclusif par FJTC de la Cible, la société CAUDIS, laquelle exerce une activité d’exploitation d’un fonds de commerce d'alimentation et d'approvisionnement général de type  supermarché, laverie automatique, sis et exploité ZI DE MEAUX 82300 CAUSSADE, sous l‘enseigne « SUPER U », ainsi que d’un fonds de commerce de carburant.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 26/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 09/02/2026

23/01/2026
  • société CDA Motors
  • société Axxia
06/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Vente, entretien, location et réparation de véhicules automobiles

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

La présente Opération a pour objet la prise de contrôle exclusif, par la société CDA MOTORS, de la société AXXIA , qui est active dans le secteur de la vente, l’entretien, la location et la réparation de véhicules automobiles dans les villes de BOURGES, NEVERS et CHATEAUROUX.
Cette opération a été formalisée par l’acceptation d’une offre d’achat en date du 19 décembre 2025.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 23/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 06/02/2026

21/01/2026
  • société SAS Hayandis
  • Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
  • deux fonds de commerce sous enseigne Colruyt
04/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L'opération consiste dans l'acquisition par la société SAS HAYANDIS animée par Monsieur Thierry LEFEUVRE des deux fonds de commerce exploités sous enseigne COLRUYT aux adresses suivantes :
- 56 Rue Charles-De-Gaulle - 57290 SEREMANGE-ERZANGE, d’une part,
- Et 3 rue Pierre Beregovoy – 57250 MOYEUVRE-GRANDE, d’autre part
Ces opérations entraîneront un changement d’enseigne, de COLRUYT à E. LECLERC.
Ces opérations se réaliseront au moyen d’une convention de cession de fonds de commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 21/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/02/2026

20/01/2026
  • société Archimed
  • groupe Stago
03/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Industrie
Santé
Activité
commercialisation instruments et réactifs de laboratoire destinés à la réalisation d’analyses biologiques

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération notifiée concerne l’acquisition, par le biais de fonds gérés par la société ARCHIMED, du contrôle exclusif du Groupe Stago.
ARCHIMED est une société d’investissement détenant des participations principalement dans le secteur de la santé et des sciences de la vie (matériel médical, biotechnologies, diagnostics, services, santé préventive, etc.).
Stago est un groupe de santé français spécialisé dans l’hémostase. Il conçoit et commercialise des instruments et réactifs de laboratoire destinés à la réalisation d’analyses biologiques, principalement à destination des laboratoires et des établissements de soins.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 03/02/2026

20/01/2026
  • société Cataleya
  • société ITM Entreprises
  • société Bear Brazey
  • société Bear Genlis
  • société Bear Losne
10/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création de sociétés communes de plein exercice (les sociétés BEAR BRAZEY, BEAR GENLIS et BEAR LOSNE) par la société CATALEYA et la société ITM ENTREPRISES. Ces sociétés auront pour objet l’acquisition et l’exploitation de fonds de commerce de distribution maxi-discount, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de BRAZEY EN PLAINE, pour la première, et sous l’enseigne NETTO dans celle de GENLIS pour la deuxième et dans celle de LOSNE pour la dernière.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/02/2026

20/01/2026
  • Société Allthi
  • Société ITM Entreprises
  • Société Bear Champagnole
  • Société Bear Poligny
10/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création de sociétés communes de plein exercice par la société ALLTHI et la société ITM ENTREPRISES, les sociétés BEAR CHAMPAGNOLE et BEAR POLIGNY, ayant pour objet l’acquisition et l’exploitation de fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, sous l’enseigne NETTO dans la ville de CHAMPAGNOLE pour la première et dans la ville de POLIGNY pour la seconde.

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/02/2026

20/01/2026
  • société Soubonco
  • société ITM Entreprises
  • société Bear Sainte Foy
10/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société SOUBONCO, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR SAINTE FOY qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne NETTO dans la ville de SAINTE FOY L’ARGENTIERE.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/02/2026

16/01/2026
  • société Janseb
  • Société ITM Entreprises
  • société Bear Rioz
30/01/2026 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société JANSEB, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR RIOZ qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de RIOZ.

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 16/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 30/01/2026

16/01/2026
  • Groupe Carac
  • Groupe Astoria
02/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Banque / Assurance
Activité
Conseil en gestion de patrimoine

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée consiste en l’acquisition par Eiffel Participations, société du groupe CARAC, du contrôle exclusif de la société Groupe Astoria et de ses filiales.
Le Groupe Astoria est principalement actif en France dans le secteur du conseil en gestion de patrimoine.
Le groupe CARAC est principalement actif dans le secteur de l’assurance.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 19/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 02/02/2026

16/01/2026
  • Groupe Caillé
  • société Make Distribution S.A.S.
02/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Outre-Mer
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération qui fait l’objet de la présente notification consiste en la prise de contrôle exclusif par Groupe Caillé de la société Make Distribution S.A.S. active dans le secteur de la distribution à dominante alimentaire sur l’île de la Réunion.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 19/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 02/02/2026

14/01/2026
  • FCDE
  • groupe Héméria
04/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Industrie
Activité
conception et production de systèmes et d’équipements destinés au secteur de la défense et au secteur spatial

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

FCDE envisage d'acquérir le contrôle exclusif du Groupe Hemeria.

FCDE est un fonds de capital investissement français qui accompagne le développement et la transformation de petites et moyennes entreprises ainsi que d’entreprises de taille intermédiaire.

Le Groupe Hemeria est actif dans la conception et la production de systèmes et d’équipements destinés au secteur de la défense et au secteur spatial.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 14/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/02/2026

13/01/2026
  • Société Sunoco Retail LLC
  • Société Delta Petroleum Group (BVI) Limited
27/01/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Outre-Mer
Activité
Distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée consiste en l’acquisition, par Sunoco Retail LLC, du contrôle exclusif de Delta Petroleum Group (BVI) Limited (ci-après, la « Cible »), actuellement sous le contrôle exclusif de Cycladic Holdings Ltd.

La Cible est la société mère du Groupe Delta Petroleum, qui exploite des stations-service dans les Antilles sous l’enseigne DELTA PETROLEUM. Elle n’exerce ses activités françaises qu’à Saint-Martin.

Sunoco Retail LLC est une filiale détenue à 100 % par Sunoco LP. Sunoco LP est gérée par son associé commandité, Sunoco GP LLC. Sunoco LP est une société américaine d’infrastructures énergétiques et de distribution de carburants, présente aux États-Unis, au Canada, dans les Caraïbes, en Europe et au Mexique. Le Groupe Sunoco exerce ses activités en France exclusivement en Guyane française, en Martinique, en Guadeloupe sous les enseignes SOL PETROLEUM et ESSO. Le Groupe Sunoco a également une activité résiduelle de fournisseur en gros à Saint-Martin, sans implantation locale.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 13/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 27/01/2026

13/01/2026
  • groupe Repsol
  • SAS d'Exploitation des Etablissements Poignat
28/01/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Energie / Environnement
Activité
Distribution des produits pétroliers

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération envisagée consiste en l’acquisition par Repsol Customer Centric, filiale du groupe pétrolier espagnol Repsol, du contrôle exclusif de la société Sas d’Exploitation des Etablissements Poignat.
Les deux sociétés sont actives en France dans le secteur de la distribution des produits pétroliers.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 14/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 28/01/2026

12/01/2026
  • société Anjulius
  • société ITM Entreprises
  • société Bear Delle
  • société Bear Grandvillars
26/01/2026 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création de sociétés communes de plein exercice par la société ANJULIUS, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR DELLE qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne NETTO dans la ville de DELLE et la société BEAR GRANDVILLARS qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de GRANDVILLARS.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 26/01/2026

09/01/2026
  • société Tesselea
  • société ITM Entreprises
  • société Bear Bas en Basset
02/02/2026 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société TESSELEA, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR BAS EN BASSET qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante
alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de BAS EN BASSET.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/01/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 02/02/2026

18/11/2025
  • Groupe Beaumanoir
  • IKKS Group
10/12/2025 Notification retirée
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution au détail de prêt-à-porter

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle exclusif, par le Groupe Beaumanoir, principalement actif dans le secteur de la distribution au détail de prêt-à-porter, i) de cinq fonds de commerce actuellement exploités sous enseigne « IKKS » et destinés à être exploités sous enseignes exploitées par le Groupe Beaumanoir, et ii) de marques et noms de domaine détenus par la Société IKKS Group.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 19/11/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/12/2025

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