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Secteur(s) :

Industrie

14-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réparation navale de grande plaisance en Méditerranée

Décision

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14-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement des militaires affectés en Martinique

Décision

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14-A-16
concernant un projet de décret portant modification du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Avis

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Secteur(s) :

14-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de données de santé par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et le GIE SESAM-Vitale

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

14-D-13
relative à des pratiques alléguées par la commune de Saint-Leu

Décision

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Secteur(s) :

Santé

14-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire d’urgence par ambulances dans le département des Yvelines

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

14-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du tampon encreur

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

14-A-15
relatif à un projet de décret concernant l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale et des logiciels d’aide à la dispensation prévue à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale

Avis

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Secteur(s) :

14-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

Décision

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14-A-14
concernant un projet de décret modifiant le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

14-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des réseaux et des services de communications mobiles

Décision

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Secteur(s) :

Transports

14-A-13
sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires

Avis

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14-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Energie dans les secteurs du gaz et de l’électricité

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

14-D-09
sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Nestlé, Nestec, Nestlé Nespresso, Nespresso France et Nestlé Entreprises dans le secteur des machines à café expresso

Décision

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Secteur(s) :

Services

14-A-10
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’accompagnement à l’international

Avis

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Secteur(s) :

14-A-11
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière

Avis

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Secteur(s) :

Services

14-A-12
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’hébergement d’entreprises

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

14-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société beIN Sports France dans le secteur de la télévision payante

Décision

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Secteur(s) :

14-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

14-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns, en particulier des téléviseurs

Décision

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