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Secteur(s) :

93-D-42
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Elf Antar France et Total Réunion Comores sur le marché de la distribution du carburéacteur dans le département de la Réunion

Décision

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Secteur(s) :

93-D-43
relative aux pratiques des entreprises du réseau de franchise à l'enseigne 'Troc de l'île'

Décision

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Secteur(s) :

93-D-40
relative à une saisine de la société Toutes les pièces détachées Jac Jobriane

Décision

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Secteur(s) :

93-D-41
relative à des pratiques de la société J.V.C. Audio France

Décision

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Secteur(s) :

93-D-37
relative à une saisine de la société pour la promotion de la presse régionale

Décision

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Secteur(s) :

93-D-38
relative à une saisine d'office du Conseil de la concurrence portant sur une clause du protocole d'accord liant la Société pour la promotion de la presse régionale à ses distributeurs

Décision

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Secteur(s) :

93-D-39
relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres lancés par la ville de Toulouse pour la construction, la transformation et l'aménagement de trottoirs

Décision

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Secteur(s) :

93-D-36
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente des pièces détachées pour appareils photographiques

Décision

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Secteur(s) :

93-A-15
relatif à une demande d'avis sur les conditions d'exploitation de l'oléoduc Donges-Melun-Metz

Avis

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Secteur(s) :

93-D-35
concernant l'exécution de la décision n° 87-D-15 du 9 juin 1987 relative à la situation de la concurrence dans la distribution en pharmacie de certains produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Décision

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Secteur(s) :

93-D-31
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du carburéacteur

Décision

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Secteur(s) :

93-D-32
relative à des pratiques de la société Lindt et Sprüngli dans le domaine de la distribution des chocolats Les Pyrénéens

Décision

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Secteur(s) :

93-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre lors du marché de réhabilitation de la maternité de l'hôpital de la Conception, à Marseille, et de quatre autres marchés publics et privés

Décision

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Secteur(s) :

93-D-34
relative à une saisine de la société Sica Lait Clairval

Décision

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93-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Fédération française des importateurs de fruits et légumes

Décision

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Secteur(s) :

93-A-14
relatif au projet de décret portant réglementation du prix de la prestation de service téléphonique fixe perçu par les abonnés qui mettent des installations téléphoniques à la disposition du public

Avis

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Secteur(s) :

93-D-19
relative à des pratiques de la société Sony France

Décision

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Secteur(s) :

93-D-30
relative à la situation de la concurrence dans le domaine des prestations de services en matière d'urbanisme

Décision

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Secteur(s) :

93-D-29
relative à quatre saisines portant sur le marché de l'exploitation des salles de cinéma

Décision

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Secteur(s) :

93-A-13
relatif à la prise de participation de la société générale occidentale dans le capital de la société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point

Avis

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