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Secteur(s) :

Télécoms

00-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

00-D-25
relative à une saisine présentée par la société Hydrau Maintenance

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-A-06
relatif à l’acquisition par la société Carrefour de la société Promodès

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Ivoclar Division France

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

00-D-21
relative à une saisine présentée par la société Cegetel à l'encontre de France Télécom

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

00-A-08
relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public

Avis

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Secteur(s) :

Santé

00-D-11
relative à une saisine de l’association SE.CO.UR.S 69

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-D-12
concernant une saisine de M. Greliche, pharmacien aux Sables d'Olonne

Décision

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00-D-16
relative à deux saisies de la société Les Carrières de Sainte-Marthe

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-17
relative à une saisine de M. Philippe Ménard

Décision

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00-D-18
relative à une saisine de la société Le Grand Cerf

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre au sein du réseau Alain Afflelou sur le marché de l'optique médicale

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-MC-04
relative à des pratiques de la Chambre syndicale Fnaim de l'immobilier de la Côte-d'Or sur le marché des transactions immobilières

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-08
relative à la situation de la concurrence dans la distribution des peintures pour carrosserie de la société Du Pont de Nemours

Décision

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Secteur(s) :

00-D-19
relative à une saisine présentée par la SA Concurrence

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-A-07
relatif à l'acquisition de certains actifs du groupe Benckiser par le groupe Sara Lee

Avis

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Secteur(s) :

Transports

00-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA)

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-A-09
relatif à une demande d’avis de la Fédération française du bâtiment portant sur le projet de document Anaprix

Avis

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Secteur(s) :

Services

00-A-05
concernant un projet de décret relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route prévu aux articles 2 et 4 de la loi n° 99 505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière

Avis

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00-D-13
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Armor Hélicoptère

Décision

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