Trier par :

Secteur(s) :

Services

00-D-58
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département du Val de Marne

Décision

|

Secteur(s) :

Services

00-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Seine-Maritime

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

00-MC-19
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications

Décision

|

00-A-30
relatif à une demande d’avis de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies sur la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement

Avis

|

Secteur(s) :

Télécoms

00-A-28
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 360 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis

|

00-A-29
relatif à la séparation comptable entre les activités de production, transport et distribution d’électricité

Avis

|

Secteur(s) :

Industrie

00-A-27
relatif à l’acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

00-D-47
relative aux pratiques mises en œuvre par EDF et sa filiale Citélum sur le marché de l’éclairage public

Décision

|

Secteur(s) :

Services

00-D-64
relative à la saisine de la société Téléfénua

Décision

|

Secteur(s) :

Services

00-D-65
relative à une saisine de M. Berton

Décision

|

Secteur(s) :

Services

00-A-25
relatif à un projet de décret portant réforme du code des marchés publics

Avis

|

Secteur(s) :

Distribution

00-D-49
relative à une saisine des sociétés Jean Chapelle et Semavem à l’encontre des sociétés Darty, Caprofem et certains de leurs fournisseurs

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

00-MC-16
relative à une saisine de la société Flavelab

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

00-MC-17
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Wappup.com

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

00-MC-18
relative à une demande de mesures conservatoires du Syndicat national des agences de voyages

Décision

|

Secteur(s) :

Arts et culture

00-MC-15
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Ciné-Théâtre du Lamentin

Décision

|

00-A-23
relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

Avis

|

Secteur(s) :

Santé

00-MC-14
relative à une saisine présentée par la société Pharma-Lab

Décision

|

Secteur(s) :

Numérique

00-D-60
relative à une saisine de la société JPF Entertainment sur le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

00-D-48
relative à une saisine présentée par la société IPCOS

Décision

|