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Secteur(s) :

Distribution

00-D-85
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution du chlorate de soude

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

01-D-03
relative à une saisine de Monsieur et Madame Mahé

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des enrobés bitumineux de la Communauté Urbaine de Bordeaux

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-50
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Française des Jeux dans les secteurs de la maintenance informatique et du mobilier de comptoir

Décision

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00-D-82
relative à des pratiques relevées dans le secteur des glaces et crèmes glacées industrielles sur le marché de l’impulsion

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-90
relative à une saisine de la société Anhyspania

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-92
relative à des pratiques de la société Réga dans le secteur de la distribution de bières

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-69
relative à une saisine de M. Maurel

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-86
relative à des pratiques concernant plusieurs marchés d’aménagement routier dans le département de la Somme

Décision

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00-D-89
relative à une saisine de l’Association des usagers de l’eau de Saint Martin d’Uriage (Isère) à l’encontre des pratiques de la SA Compagnie générale des eaux-Vivendi

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

00-A-26
relatif à une demande d’avis du Gouvernement sur deux décisions tarifaires de France Télécom visant à créer des forfaits de communications incluant l’abonnement à la ligne téléphonique

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

00-D-67
relative à des pratiques constatées dans le secteur de la vente d'espaces publicitaires visuels

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-83
relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et le Comité Français d’Organisation France 98 (CFO) à l’occasion de la Coupe du monde de football 1998

Décision

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Secteur(s) :

00-D-87
concernant l’exécution de la décision n° 99-MC-10 du 16 décembre 1999 relative à la société Transmontagne et relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d’accès aux remontées mécaniques de la station de Pra-Loup

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-A-02
relatif à l'acquisition du groupe Poma par la société Leitner

Avis

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Secteur(s) :

Services

00-D-55
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la désourisation et de la dératisation du département de l’Orne

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-84
relative aux identifications professionnelles délivrées par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

Décision

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00-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la transmission florale à distance

Décision

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00-D-88
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d’électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-70
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du disque à Paris

Décision

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