Trier par :

06-A-15
relatif aux principes de séparation comptable des distributeurs non nationalisés de gaz naturel

Avis

|

Secteur(s) :

Industrie

06-A-14
relatif au contrat proposé par EDF à ses fournisseurs de coffrets de branchement individuel basse tension

Avis

|

Secteur(s) :

06-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom, PagesJaunes Groupe et PagesJaunes SA dans le secteur des services de renseignements par téléphone et par Internet

Décision

|

Secteur(s) :

Numérique

06-A-13
relatif à l’acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

Avis

|

Secteur(s) :

Distribution

06-D-19
relative à une saisine de la société TNC Distribution concernant le commerce en gros de pièces détachées pour automobiles

Décision

|

06-A-12
relatif à l’établissement par GDF d’une comptabilité séparée pour la clientèle éligible et la clientèle non-éligible

Avis

|

Secteur(s) :

Services

06-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité cinématographique

Décision

|

Secteur(s) :

06-MC-02
une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

06-D-17
relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport du béton prêt à l’emploi dans l’Oise

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

06-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) sur le marché de la distribution de la presse pour la vente au numéro et des marchés d’activités connexes

Décision

|

06-A-11
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Télécom et Saint Martin & Saint Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

06-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pose et de l’entretien des voies de chemin de fer

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

06-D-14
relative à une saisine de la société Pool Presse

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

06-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

06-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché public de travaux pour la reconstruction du stade Armand Cesari à Furiani

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

06-D-11
relative à une saisine de la société Turbo Europe

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

06-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Bouygues Télécom contre le grossiste Stock-Com

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

06-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros et de détail des liaisons louées

Avis

|

06-A-09
relatif à une saisine de l’Union des expéditeurs et exportateurs en fruits et légumes du Finistère (UEEFL)

Avis

|

Secteur(s) :

06-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication des portes

Décision

|