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Secteur(s) :

Industrie

06-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la maintenance des onduleurs

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

06-A-21
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse du marché des accès large bande livrés au niveau national

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

06-D-34
relative à des saisines concernant le domaine de l’assurance de la responsabilité civile médicale

Décision

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Secteur(s) :

BTP

06-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés de travaux publics de bâtiment dans la région Auvergne

Décision

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06-D-32
relative à des pratiques mises en œuvre par des géomètres-experts dans le cadre de marchés publics dans le département de l’Aveyron

Décision

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06-D-31
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Finegee à l’encontre du groupe Heineken France Boissons

Décision

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06-A-20
relatif à l’acquisition de la société Marine Harvest NV par la société Pan Fish ASA

Avis

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06-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des taxis à Marseille

Décision

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06-D-29
relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Les Indépendants dans le secteur de la publicité radiophonique

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-28
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

06-A-18
relatif à un projet d’indicateur d’occupation des hôtels de la région de Mulhouse

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-27
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Autodistribution et AD Net à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Automobiles Citroën

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

06-D-26
relative à la saisine des sociétés Lamy Moto et Moto Ouest à l’encontre des sociétés Yamaha Motor France et MBK

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

06-D-25
relative à des pratiques relevées à l’occasion de la restauration du patrimoine campanaire de la cathédrale de Rouen

Décision

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06-A-17
relatif au projet de décret portant sur la création d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière sans terre

Avis

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06-A-16
relatif au dispositif d’indemnisation du ramassage et de l’élimination des huiles usagées en France

Avis

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06-D-24
relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Décision

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06-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des eaux-de-vie de cognac par le Bureau national interprofessionnel du cognac

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

06-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par la société NGK Spark Plugs France sur le marché des bougies pour deux roues

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

06-D-23
relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de l’édition cartographique et de l’information touristique

Décision

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