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Secteur(s) :

Transports

08-A-18
relatif à un projet de décret sur les redevances d’utilisation du réseau ferré

Avis

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08-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par des géomètres-experts dans le cadre de marchés publics du département du Haut-Rhin

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

08-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques réalisées sur le domaine privé

Décision

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08-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre par des filiales de la société Compagnie Financière et de Participation Roullier

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-A-17
sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et collectifs ainsi qu’à la sécurité des transports

Avis

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Secteur(s) :

Transports

08-D-19
relative à une demande de mesures conservatoires de la société AP Moller-Maersk

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-D-18
relative aux activités de remorquage par le port autonome du Havre et la société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH)

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

08-A-16
relatif à la situation des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sur le marché français de la téléphonie mobile

Avis

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Secteur(s) :

Santé

08-A-15
relatif au projet de décret portant code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes

Avis

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Secteur(s) :

BTP

08-D-17
relative à une saisine de la société Toffolutti

Décision

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08-A-14
relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente du gaz naturel

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

08-A-13
relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Avis

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08-D-16
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Cybervitrine à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société Photomaton

Décision

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Secteur(s) :

BTP

08-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire

Décision

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Secteur(s) :

Services

08-A-12
relatif à un projet d’amendement à l’article 27 du code de l'industrie cinématographique portant sur les cartes de cinéma à accès illimité

Avis

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Secteur(s) :

Services

08-A-10
relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

08-A-11
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du Code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe

Avis

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Secteur(s) :

Services

08-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Décision

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Secteur(s) :

Services

08-D-13
relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’entretien courant des locaux

Décision

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Secteur(s) :

08-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit

Avis

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