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Secteur(s) :

Services

10-A-09
relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

Avis

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Secteur(s) :

Santé

10-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France

Décision

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10-A-08
relatif au projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Transports

10-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE « groupement des Taxis amiénois et de la métropole »

Décision

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10-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la valorisation électrique du biogaz

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hypromat France SAS dans le secteur du lavage automobile par haute pression

Décision

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Secteur(s) :

Transports

10-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la manutention pour le transport de conteneurs au port du Havre

Décision

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10-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) concernant le renouvellement des lunettes de vue

Décision

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Secteur(s) :

10-A-07
relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre chargé de l’industrie sur le programme national « très haut débit »

Avis

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Secteur(s) :

BTP

10-D-10
relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un appel d’offres du conseil général des Alpes-Maritimes pour des travaux paysagers d’aménagement d’un carrefour routier

Décision

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-06
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

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10-D-09
relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Itas Tim concernant des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur du commerce d’alimentation générale de proximité

Décision

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Secteur(s) :

Services

10-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Kadéos dans le secteur des titres cadeaux prépayés

Décision

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Secteur(s) :

Transports

10-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM)

Décision

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10-A-05
relatif à la réalisation d’enquêtes statistiques par la Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture

Avis

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Secteur(s) :

Transports

10-A-04
relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur les réseaux et infrastructures (AMCRI) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français

Avis

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Secteur(s) :

10-A-03
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-02
relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

Avis

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Secteur(s) :

10-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires dans le département des Deux-Sèvres

Décision

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