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16-A-16
relatif à un projet de décret modifiant certaines dispositions du titre IV bis du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’installation et de la maintenance d’extincteurs portatifs

Décision

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Secteur(s) :

Services

16-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la protection sociale des étudiants

Décision

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16-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage mobiles à combustible liquide

Décision

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Secteur(s) :

Services

16-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du logement social de la ville de Grenoble

Décision

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16-A-15
relatif à un projet de décret modifiant les articles R. 337-25 à R. 337-28 du code de l’énergie portant sur le tarif de cession de l’électricité pour les entreprises locales de distribution

Avis

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Secteur(s) :

16-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

16-D-13
relative à la demande de révision des engagements de MasterCard rendus obligatoires par la décision n° 13-D-17 du 20 septembre 2013

Décision

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16-A-14
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage

Avis

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Secteur(s) :

16-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique

Décision

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16-A-13
relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux

Avis

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16-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre

Décision

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16-A-12
concernant un projet d’ordonnance relatif au statut de commissaire de justice

Avis

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Secteur(s) :

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

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Secteur(s) :

Santé

16-A-11
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

Avis

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Secteur(s) :

Santé

16-D-08
relative à des pratiques concernant l’accès à des équipements lourds d’imagerie médicale, scanner et IRM, dans le Nord-Pas-de-Calais

Décision

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Secteur(s) :

Transports

16-A-10
concernant un projet de décret relatif aux redevances aéroportuaires

Avis

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16-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Energie dans le secteur de l’énergie

Décision

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Secteur(s) :

Santé

16-A-09
relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments

Avis

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