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Secteur(s) :

Presse / Médias

18-A-01
relatif à la réglementation des engagements de programmation soumis à homologation

Avis

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Secteur(s) :

Santé

18-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

Décision

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17-D-26
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la collecte et de la valorisation de déchets banals d’entreprises

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

17-D-27
relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par Brenntag

Décision

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Secteur(s) :

Santé

17-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

17-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des moteurs de recherche en ligne et de l’intermédiation publicitaire en ligne

Décision

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17-A-15
relatif à un projet de décret modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

17-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

17-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance des équipements de distribution électrique moyenne et basse tensions

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

17-A-14
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non résidentielle et du départ d’appel en position déterminée pour la période 2017-2020

Avis

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17-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des revêtements de sols résilients

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

17-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des ventes aux enchères non judiciaires

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

17-D-18
relative à la saisine de la SARL Avantage à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits de l’électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre par la Française des Jeux dans le secteur des jeux de grattage

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

17-A-13
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de fourniture en gros de terminaison d'appel sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée et sur les réseaux mobiles individuels pour la période 2017-2020

Avis

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17-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre par Reed Expositions France dans le secteur de l’organisation des foires et salons

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-13
des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de l’Ain

Décision

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Secteur(s) :

17-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

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