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25-A-13
relatif à la situation concurrentielle dans le secteur des granulés de bois de chauffage à usage domestique

Avis

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25-D-07
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse

Décision

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Secteur(s) :

25-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale

Décision

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25-D-05
relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de l’hypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait

Décision

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Secteur(s) :

25-A-12
relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires

Avis

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Secteur(s) :

Transports

25-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance

Décision

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25-A-10
relatif à la constitution d’un groupement de co réassurance des risques climatiques en agriculture

Avis

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25-A-09
relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions d’installation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

25-D-03
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de l’ingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques

Décision

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25-A-06
relatif à la liberté d’installation et à des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

25-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS

Décision

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

25-A-05
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Avis

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Secteur(s) :

BTP

25-D-01
relative au secteur des explosifs à usage civil

Décision

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Secteur(s) :

Services

25-A-04
relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales

Avis

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Secteur(s) :

Transports

25-A-03
relatif à l’accord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation

Avis

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25-A-02
concernant un projet de décret pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement »

Avis

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25-A-01
relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation

Avis

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24-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la distribution de produits électroménagers

Décision

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Secteur(s) :

24-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

24-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du matériel électrique basse tension

Décision

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