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Secteur(s) :

Santé

22-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiothérapie

Décision

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Secteur(s) :

Santé

22-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des verres optiques

Décision

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22-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

Décision

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Secteur(s) :

22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes

Décision

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Secteur(s) :

Santé

21-A-15
concernant un projet de décret relatif au référencement de certains produits de santé et prestations en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie

Avis

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21-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lunettes et montures de lunettes

Décision

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Secteur(s) :

Santé

20-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie dentaire

Décision

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Secteur(s) :

Santé

20-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA)

Décision

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Secteur(s) :

Santé

20-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie réfractive par le Conseil départemental du Rhône de l’Ordre des médecins

Décision

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Secteur(s) :

Santé

19-A-18
relatif à plusieurs projets de décret portant modification des codes de déontologie de certaines professions de santé

Avis

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19-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision

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Secteur(s) :

Santé

19-A-08
relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée

Avis

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Secteur(s) :

Santé

19-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

Décision

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Secteur(s) :

Santé

19-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux

Décision

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Secteur(s) :

18-A-13
concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports

Avis

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18-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux en Corse

Décision

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18-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de médicaments vétérinaires

Décision

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Secteur(s) :

18-D-08
relative au respect des engagements pris à l’occasion de l’autorisation du rachat de la société Dolisos par la société Boiron dans le secteur de l’homéopathie

Décision

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Secteur(s) :

Santé

18-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

Décision

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Secteur(s) :

Santé

17-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

Décision

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