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19-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision

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Secteur(s) :

Santé

19-A-08
relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée

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Secteur(s) :

18-A-13
concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports

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Secteur(s) :

Santé

19-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux

Décision

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Secteur(s) :

Santé

19-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

Décision

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Secteur(s) :

Santé

17-A-10
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique

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18-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux en Corse

Décision

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Secteur(s) :

18-D-08
relative au respect des engagements pris à l’occasion de l’autorisation du rachat de la société Dolisos par la société Boiron dans le secteur de l’homéopathie

Décision

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Secteur(s) :

Santé

18-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

Décision

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Secteur(s) :

17-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

Décision

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Secteur(s) :

Santé

16-A-24
relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses

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Secteur(s) :

Santé

16-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des actes prothétiques ou de pose d’implants par les chirurgiens-dentistes

Décision

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16-A-14
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage

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Secteur(s) :

16-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique

Décision

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Secteur(s) :

Santé

15-A-12
relatif à un projet de décret concernant les sociétés exploitant un laboratoire privé de biologie médicale

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Secteur(s) :

Santé

15-A-08
relatif à un projet de décret concernant la biologie médicale

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Secteur(s) :

Santé

16-A-11
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

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Secteur(s) :

Santé

15-A-05
relatif à un projet de décret concernant la publicité des médicaments vétérinaires

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Secteur(s) :

Santé

16-D-08
relative à des pratiques concernant l’accès à des équipements lourds d’imagerie médicale, scanner et IRM, dans le Nord-Pas-de-Calais

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Secteur(s) :

Santé

16-A-09
relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments

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