Décisions et avis

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19-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-A-08
relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

18-A-13
concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-A-10
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique

Avis

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Mis en ligne le :

18-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux en Corse

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-08
relative au respect des engagements pris à l’occasion de l’autorisation du rachat de la société Dolisos par la société Boiron dans le secteur de l’homéopathie

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-A-24
relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des actes prothétiques ou de pose d’implants par les chirurgiens-dentistes

Décision

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Mise en ligne le :

16-A-14
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

15-A-12
relatif à un projet de décret concernant les sociétés exploitant un laboratoire privé de biologie médicale

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

15-A-08
relatif à un projet de décret concernant la biologie médicale

Avis

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Secteur(s) :

16-A-11
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

15-A-05
relatif à un projet de décret concernant la publicité des médicaments vétérinaires

Avis

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Secteur(s) :

16-D-08
relative à des pratiques concernant l’accès à des équipements lourds d’imagerie médicale, scanner et IRM, dans le Nord-Pas-de-Calais

Décision

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Secteur(s) :

16-A-09
relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments

Avis

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