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Secteur(s) :

BTP

00-D-53
relative à des pratiques relevées dans les marchés des travaux de revêtement de sols et de peinture dans le Finistère

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-47
relative aux pratiques mises en œuvre par EDF et sa filiale Citélum sur le marché de l’éclairage public

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-34
relative à des pratiques relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'électrification rurale dans le département de l'Eure-et-Loir

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-26
relative à des pratiques relevées lors d’un marché d’électrification rurale dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-A-11
relatif à l’acquisition par la société Assa Abloy France de la société Fichet Serrurerie Bâtiment

Avis

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Secteur(s) :

BTP

98-MC-16
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Toffolutti

Décision

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Secteur(s) :

BTP

98-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant des pratiques de la société Suez-Lyonnaise des Eaux à l'occasion du renouvellement de contrats de délégation de service public de l'eau potable de plusieurs communes du département de l'Essonne

Décision

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Secteur(s) :

BTP

97-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Clips

Décision

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Secteur(s) :

BTP

97-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans le secteur du contrôle technique des constructions

Décision

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Secteur(s) :

BTP

94-MC-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l'économie dans le secteur du béton prêt à l'emploi

Décision

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Secteur(s) :

BTP

90-MC-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwatar

Décision

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Secteur(s) :

BTP

90-MC-08
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwater

Décision

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