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Secteur(s) :

BTP

02-D-11
relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres l'ancé par le ministère de l'industrie pour le câblage informatique, téléphonique et électrique de son immeuble, sis 20 avenue de Ségur

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres lancé par la Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (CCGVM)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-06
relative à des pratiques concernant un marché d'électrification rurale dans le département du Loir et Cher

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-74
relative à une saisine de l'association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-A-14
relatif à une demande d'avis présenté par la Chambre des professionnels du bois "charpente menuiserie agencement"

Avis

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Secteur(s) :

BTP

01-D-67
relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-69
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur du traitement de l'amiante

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-61
relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de renouvellement de la couche de roulement en béton bitumeux ultramince sur les routes du département des Vosges

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-59
relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-36
relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-31
relative à des pratiques relevées lors de la passation des marchés d'électrification rurale et d'éclairage public de Vendée

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-A-08
relatif à l'acquisiton du groupe GTM par la société Vinci

Avis

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Secteur(s) :

BTP

01-D-28
relative à la saisine présentée par la ville de Marseille à l'encontre de pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres concernant le enouvellement des marchés de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies publiques

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-14
relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en œuvre d'enrobés bitumeux sur les routes départementales de l'Isère

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-20
relative à des pratiques relevées concernant plusieurs marchés de travaux de peinture et d'étancheité dans le département de l'Indre-et-Loire

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-24
relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés d'éclairage public et d'électrification rurale dans le département de l'Hérault

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-17
relative à des pratiques anticoncurentielles dans les marchés d'électricification de la région du Havre

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des enrobés bitumineux de la Communauté Urbaine de Bordeaux

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-86
relative à des pratiques concernant plusieurs marchés d’aménagement routier dans le département de la Somme

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-84
relative aux identifications professionnelles délivrées par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

Décision

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