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Secteur(s) :

BTP

03-D-56
relative à une saisine de la société Sotradex

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-55
relative à un marché public passé par le District Urbain du Pays de Montbéliard pour la réfection de la pelouse d’un stade de football

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-54
relative à des pratiques relevées sur le marché des énergies renouvelables

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-51
relative à des pratiques mises en œuvre par EDF-GDF services Cannes dans le cadre du réseau Climsure

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-A-14
relatif à la demande d’avis présentée par la fédération du bâtiment et des travaux publics de Haute Savoie sur un bordereau de prix unitaires dans le cadre de la passation de marchés d’eau et d’assainissement de la Haute Savoie

Avis

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Secteur(s) :

BTP

03-D-34
relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant deux marchés de travaux de terrassement et de réalisation de chaussées en Gironde

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des enrobés bitumineux de la région Rhône-Alpes

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-16
relative à une saisine de la société CLIPS

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-A-02
relatif aux conditions propres à assurer le libre jeu de la concurrence entre les candidats lors d'une procédure de délégation de service public

Avis

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Secteur(s) :

BTP

03-D-13
relative à une saisine de la SARL Produits Industriels Lorrains (PIL)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-10
relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-07
relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés d’achat de panneaux de signalisation routière verticale par des collectivités locales

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-65
relative à la saisine de la société "Les Matériaux Composites Appliqués (LMCA) contre des pratiques d'EDF

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-48
relative à des pratiques relevées sur des marchés de VRD dans les arrondissements de Cambrai, Valenciennes et Avesnes sur Helpe

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-37
relative à des pratiques concernant le secteur des tuyauteries de gaz 

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-34
relative à des pratiques d'Electricité de France dans les secteurs de l'énergie et de l'ingénierie relative à l'utilisation des énergies

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-29
relative à des pratiques relevées dans le cadre de la passation des marchés publics de la signalisation routière horizontale du département de la Saône et Loire

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-22
relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux de voirie dans le département du Nord

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-17
relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés concernant la rénovation du centre hospitalier de Narbonne

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-10
relative à une saisine de la société RBS Rappresentanze SRL et de la société CTIV à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société Ashoenologie

Décision

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