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Secteur(s) :

BTP

05-D-61
relative à des pratiques relevées à l'occasion de marchés de construction de l'autoroute A 51 dans le département de l'Isère

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-51
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement Européen de Strasbourg (lot plâtrerie, isolation, cloisons)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-26
relative aux marchés de travaux publics réalisés dans le département de la Meuse

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’aménagement routier dans le département de la Somme

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre des marchés de construction des ouvrages d’art pour la réalisation de l’autoroute A 84, dite "Route des Estuaires", dans le département de la Manche

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-17
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des marchés de travaux de voirie en Côte d'Or

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre à l'occasion des marchés de travaux passés par la société d'économie mixte Gaz de Strasbourg

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-58
relative à un marché de construction d'un pont à Cajarc (Lot)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-57
relative aux marchés publics de travaux de revêtement de chaussées dans le département des Pyrénées Orientales

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-52
relative à une saisine du cabinet d'ingénierie Dupouy concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché au Centre d’études techniques de Lyon et par la direction départementale de l'équipement de Dordogne

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-50
relative à des pratiques mises en œuvre lors d’appels d’offres organisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs (88)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-42
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre du marché de la restauration de la flèche de la cathédrale de Tréguier

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre sur des marchés publics de signalisation routière horizontale en régions Aquitaine et Midi-Pyrénées

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-16
relative à des pratiques relevées sur les marchés d’électrification rurale et d’éclairage public dans le département du Morbihan

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-15
relative à des pratiques relevées dans le secteur des revêtements synthétiques pour sols sportifs

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-08
relative au marché de travaux d’assainissement de la commune de Pontacq

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-04
relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-03
relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-01
relative à des pratiques concernant un marché de travaux souterrains gaz et électricité organisés par EDF-GDF en Seine-et-Marne

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-63
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement européen de Strasbourg (lot gros œuvre, charpente métallique et couverture)

Décision

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