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Secteur(s) :

BTP

08-D-29
relative à des pratiques relevées dans le secteur des marchés publics d’entretien de menuiserie métallerie serrurerie

Décision

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Secteur(s) :

BTP

08-D-17
relative à une saisine de la société Toffolutti

Décision

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Secteur(s) :

BTP

08-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire

Décision

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Secteur(s) :

BTP

08-D-01
relative à une saisine présentée par la société Segard

Décision

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Secteur(s) :

BTP

07-D-36
relative à un marché de travaux de rénovation d’enceintes militaires à Montigny-les-Metz

Décision

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Secteur(s) :

BTP

07-D-34
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restructuration de l'Hôpital Saint-Léon à Bayonne

Décision

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Secteur(s) :

BTP

07-D-29
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’installation électrique lancés par l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles

Décision

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Secteur(s) :

BTP

07-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans les marchés publics relatifs aux lycées d'Ile-de-France

Décision

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Secteur(s) :

BTP

07-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés publics de travaux routiers passés par le Conseil général de la Marne, la ville de Reims et le district de Reims

Décision

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Secteur(s) :

BTP

07-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics de travaux de canalisations dans le département du Morbihan

Décision

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Secteur(s) :

BTP

06-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés de travaux publics de bâtiment dans la région Auvergne

Décision

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Secteur(s) :

BTP

06-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pose et de l’entretien des voies de chemin de fer

Décision

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Secteur(s) :

BTP

06-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché public de travaux pour la reconstruction du stade Armand Cesari à Furiani

Décision

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Secteur(s) :

06-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication des portes

Décision

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Secteur(s) :

BTP

06-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics de construction de trois collèges dans le département de l'Hérault

Décision

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Secteur(s) :

BTP

06-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux publics dans la région Ile-de-France

Décision

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Secteur(s) :

06-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage, sanitaires, plomberie, climatisation

Décision

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Secteur(s) :

BTP

06-D-02
relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux routiers liées à la fabrication d’enrobés bitumineux dans le département des Ardennes

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-71
relative à une saisine de la société Toffolutti

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-69
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime

Décision

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