Trier par :

Secteur(s) :

BTP

13-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan

Décision

|

Secteur(s) :

12-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

11-A-18
relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL)

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

11-D-13
relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

11-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de peinture d’infrastructures métalliques

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

11-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques

Décision

|

Secteur(s) :

11-D-01
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion

Décision

|

Secteur(s) :

10-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

10-A-24
relatif à un projet de fonds commun de titrisation destiné au refinancement de contrats de partenariat public privé

Avis

|

Secteur(s) :

10-A-22
relatif au projet de lancement par la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un marché de rames de tramway dans le cadre de l’extension de son réseau

Avis

|

Secteur(s) :

10-A-20
relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

10-D-26
relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux groupés de réseaux publics passés par la plate-forme d’achats EDF-GDF Services de Montpellier

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

10-D-10
relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un appel d’offres du conseil général des Alpes-Maritimes pour des travaux paysagers d’aménagement d’un carrefour routier

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

10-D-03
relative à des pratiques relevées dans le secteur des marchés publics de profilage des fossés passés par la Communauté Urbaine de Lille

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

09-D-34
relative à des marchés de travaux publics d’électricité et d’éclairage public en Corse

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

09-D-25
relative à des pratiques d’entreprises spécialisées dans les travaux de voies ferrées

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

09-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre par la société RTE sur le marché de travaux de lignes aériennes haute tension

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

09-D-20
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des travaux de voirie et d’entretien routier en région Rhône-Alpes

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

09-D-13
relative à une saisine du conseil général de l'Isère concernant un appel d'offres relatif à l'aménagement de deux carrefours giratoires

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

09-A-06
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant les fournisseurs de bois, de matériaux, de produits et de services pour le bâtiment et les travaux publics

Avis

|