Secteur aéronautique : l’Autorité autorise le rachat de Cobham Aerospace par Thales

Les parties à l'opération

Le groupe Thales est notamment actif dans les secteurs de l’aéronautique, de l’espace, du transport terrestre, de la sécurité et de la défense. S’agissant en particulier du secteur aéronautique, Thales propose une large gamme de produits et services adaptés aux besoins civils et militaires. Thales est contrôlée conjointement par l’État français et le groupe Dassault.

Cobham Aerospace propose et développe des produits notamment destinés à la communication et à la connectivité en vol, pour des clients de l’aviation civile et militaire. Préalablement à l’opération, Cobham Aerospace est entièrement détenue par le groupe britannique Cobham Limited, contrôlé ultimement par le fonds d’investissement Advent International Corporation.

Pour la première fois, l’Autorité se prononce sur les marchés des produits avioniques

L’opération a principalement trait aux marchés des produits avioniques, lesquels n’avaient jamais été envisagés par la pratique décisionnelle de l’Autorité. Les produits avioniques recouvrent une large gamme d’équipements électroniques se retrouvant principalement dans les cockpits des aéronefs et destinés à remplir des fonctions liées à la communication et à la navigation en vol, aux systèmes de commande et au contrôle des aéronefs. Les acheteurs de ces produits sont principalement des avionneurs ou des hélicoptéristes tels qu’Airbus, Boeing, Dassault ou Gulfstream, qui peuvent acheter ces produits soit de manière séparée, soit assemblés sous la forme d’une « suite avionique ».

Thales produit un large portefeuille de produits avioniques. La cible (Cobham Aerospace), fournit principalement des équipements dédiés aux communications des aéronefs qu’elle propose directement aux avionneurs et hélicoptéristes, ou aux concepteurs de suites avioniques, tels que Thales. Il s’agit notamment d’équipements de gestion de l’audio et de la radio et de systèmes permettant de réaliser des communications satellitaires en vue de garantir la sécurité des vols. Elle propose en outre une gamme d’antennes permettant à certains produits avioniques de fonctionner.

L’Autorité a pu écarter tout risque d’atteinte à la concurrence sur les marchés concernés

Si l’opération permet à Thales de renforcer son portefeuille de produits avioniques, l’Autorité a considéré que l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence.

L’Autorité a noté que l’opération ne portait pas atteinte à la concurrence par le biais d’effets horizontaux sur les marchés des produits avioniques proposés par les deux parties, compte tenu de chevauchements d’activités modérés et des parts de marché des parties relativement limitées. Elle a également relevé la présence de concurrents sur ces marchés et l’existence d’un contrepouvoir significatif des clients.

L’Autorité a également considéré que l’opération n’induirait pas de risques par le biais d’effets verticaux consistant en des mécanismes de verrouillage de l’accès des concurrents des parties aux produits vendus par la cible (verrouillage par les intrants) ou de refus d’achats par Thales de produits vendus par les concurrents de la cible (verrouillage par la clientèle). Elle a noté à cet égard que les parts de marché parfois importantes des parties ne concernaient qu’un nombre limité de marchés et que la présence d’alternatives concurrentielles crédibles et l’existence d’un contrepouvoir des clients rendaient peu probable un impact négatif sur la concurrence.

Enfin, l’Autorité s’est intéressée aux éventuelles stratégies conglomérales [1] susceptibles d’être mises en place par la nouvelle entité par le biais du renforcement de son portefeuille de produits avioniques. Elle a considéré, au regard des parts de marché significatives de la nouvelle entité sur un nombre limité de marchés, de l’existence d’alternatives aux produits proposés et des modalités d’approvisionnement en produits avioniques conférant aux clients un contrepouvoir important que la nouvelle entité ne serait pas en mesure de mettre en œuvre de telles stratégies. En tout état de cause, ces stratégies auraient, selon l’analyse de l’Autorité, des effets limités sur les marchés compte tenu de la capacité des principaux concurrents de la nouvelle entité à les répliquer.

À l’issue de son analyse concurrentielle, l’Autorité a donc autorisé l’opération sans conditions.

[1] Les effets congloméraux sont susceptibles de se produire lorsque la nouvelle entité étend ou renforce sa présence sur des marchés différents de ceux sur lesquels elle exerce mais dont la connexité peut lui permettre d’accroître son pouvoir de marché.