Télécoms

Infrastructures de téléphonie mobile : l’Autorité autorise, sous conditions, le rachat de la société Hivory par le groupe Cellnex

pylones

Cellnex a notifié le 23 août 2021 son projet de prise de contrôle de la société Hivory.

Par une décision en date du 25 octobre 2021, l’Autorité autorise l’opération sous conditions.

Au terme de cette opération, les infrastructures passives (pylônes, mâts hébergeant les antennes, locaux et équipements techniques) du réseau de téléphonie mobile d’Altice  (SFR) sont cédées au groupe Cellnex.

 

Les parties à l’opération

Cellnex est un groupe espagnol, actif dans le secteur des télécommunications dans plusieurs pays européens tels que la Suisse, l’Espagne, l’Italie, les Pays Bas, la France et le Royaume-Uni. En France, Cellnex exploite environ 9000 sites d’infrastructures passives de télécommunications mobiles.

Hivory, détenue par Altice et un fonds d’investissement géré par Kohlberg Kravis Roberts & Co (KKR), exploite environ 10 000 sites d’infrastructures passives en France.

 

Les marchés examinés

Un site de télécommunication mobile est composé :

  • d’une part, d’infrastructures dites « passives », généralement composées d’un pylône ou d’un mât, d’un local technique et d’équipements techniques permettant leur exploitation et,
     
  •  d’autre part, d’infrastructures dites « actives » de téléphonie mobile, hébergées sur les infrastructures passives, permettant de diffuser les ondes de radiocommunication des opérateurs mobiles.

Cellnex et Hivory exploitent des infrastructures passives de télécommunication en France sur lesquels ils hébergent les équipements des opérateurs de téléphonie mobile.

Les infrastructures passives sont installées sur un terrain, ou sur des points hauts, tels qu’un toit-terrasse, un clocher d’église ou un château d’eau, sur lequel l’exploitant desdites infrastructures bénéficie d’un droit d’occupation.

Les infrastructures peuvent être classées en trois catégories : les sites « pylônes », majoritaires en zone rurale et péri-urbaine, les sites « toits-terrasses » majoritaires en zone urbaine, et les sites « autres » (tels que des clochers d’église, château d’eau, ponts, pylônes électriques…).

L’Autorité a procédé à un examen concurrentiel poussé afin d’analyser les effets de l’opération sur la structure des différents marchés de l’hébergement d’équipements de télécommunication pour la téléphonie mobile sur infrastructures passives, en se fondant sur sa pratique décisionnelle, des documents internes et études fournies par la partie notifiante, ainsi que sur des auditions et tests de marché réalisés auprès des acteurs du secteur (concurrents, clients opérateurs mobiles et bailleurs). Elle a également échangé avec l’ARCEP sur l’impact de l’opération sur le marché des télécoms.

 

L’Autorité a considéré que l’opération est de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés des sites « toits-terrasses » et sites « autres » situés en zone urbaine et a, par conséquent, subordonné son autorisation à des engagements de la part de Cellnex.

A l’issue de son analyse, l’Autorité a considéré que l’opération était de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés de l’hébergement d’équipements de télécommunication pour la téléphonie mobile sur infrastructures passives de type « toits-terrasse » et « autres » situés en zone urbaine où la position cumulée des parties (parts de marché) est très élevée, dans un contexte de fortes barrières à l’entrée pour les concurrents.


Les engagements souscrits

Afin de remédier à ces préoccupations de concurrence, le groupe Cellnex s’est engagé à céder, à un ou plusieurs operateur(s) agréé(s) par l’Autorité, plus de 2500 sites actifs de type « toits-terrasses » et plus de 300 sites actifs de type « autres » situés en zone urbaine, de façon à supprimer les additions de parts de marchés résultant de l’opération.

Compte tenu des engagements souscrits par le groupe Cellnex, l’Autorité a autorisé la présente opération à l’issue d’un examen de phase 1.

Contact(s)

Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication