L’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir un examen approfondi
du projet d’acquisition d’actifs d’Imerys TC par Bouyer-Leroux.

 

Le 4 février 2013, Bouyer-Leroux a notifié à l’Autorité de la concurrence la prise de contrôle exclusif de sept sites de production d’Imerys TC où sont fabriquées des briques de mur et de cloison dans l’ouest et le sud de la France.

Bouyer-Leroux et Imerys TC sont deux importants producteurs de briques de mur et les deux principaux producteurs de briques de cloison en France. Les effets de l’opération concernent le grand ouest et le sud ouest de la France dans la mesure où ce sont dans ces régions que les activités des parties se chevauchent.

L’opération nécessite un examen approfondi

Dans le cadre de l’examen du dossier et à la suite d’une première consultation des acteurs du marché, l’Autorité considère que l’opération envisagée pose des problèmes de concurrence et nécessite l’ouverture d’une phase d’examen approfondi (phase 2).

L’instruction de première phase tend en effet à montrer que, dans un contexte marqué par une progression régulière des prix des briques fabriquées par Bouyer-Leroux et Imerys TC, le renforcement de la position concurrentielle de la nouvelle entité, notamment sur les marchés de la brique de mur en Aquitaine et de la brique de cloison dans le grand ouest de la France, pourrait lui permettre de restreindre la concurrence sur ces marchés.

Bouyer-Leroux disposerait en effet à l’issue de l’opération d’un quasi-monopole sur la fabrication de briques de cloison dans le grand ouest de la France et d’une position très importante sur la fabrication de briques de mur en Aquitaine, sans que des producteurs concurrents ou des clients soient en mesure de contrebalancer le pouvoir de marché de la nouvelle entité.

Les engagements proposés par Bouyer-Leroux ne suffisent pas à lever les risques d’atteinte à la concurrence identifiés à ce stade de la procédure

L’Autorité de la concurrence a reçu, le 2 avril 2013, une proposition d’engagements de la part de Bouyer-Leroux. L’Autorité a donc de nouveau consulté les acteurs du marché. A l’issue de cette consultation, l’Autorité considère que les engagements présentés par Bouyer-Leroux ne suffisent pas à remédier de façon efficace aux effets de l’opération.

Au cours de l’examen de phase 2, l’Autorité procédera à une consultation élargie des acteurs du marché. L’Autorité s’attachera notamment à déterminer si les fortes positions de Bouyer-Leroux et d’Imerys TC portent atteinte à la concurrence compte tenu du fonctionnement actuel des marchés concernés. L’Autorité procédera également, si cela s’avère nécessaire, à la consultation des acteurs du marché sur les remèdes qu’il conviendrait d’apporter à d’éventuelles atteintes à la concurrence.


Les textes prévoient que cet examen s’effectue en principe dans un délai de 65 jours ouvrés à compter de l’ouverture de la phase 2, ce délai pouvant être allongé si nécessaire, par exemple pour mener à bien la finalisation d’engagements ou pour tenir compte de la survenance d’un fait nouveau.

 

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication
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