Les Français sont très majoritairement opposés aux cartels et estiment qu’ils doivent être sévèrement sanctionnés.

L’Autorité de la concurrence a fait élaborer et réaliser par un chercheur de l’université Paris 1 (Constance Monnier) et l’IFOP en juin 2017 une enquête sur les Français face aux pratiques de cartel, auprès d’un échantillon représentatif de 2510 personnes.L’analyse complète de la méthodologie et des résultats donnera lieu à publication dans des revues académiques1.


Une forte réprobation des cartels


Le sondage fait apparaître que 73 % des Français désapprouvent les cartels. Les Français ont donc fortement conscience du caractère néfaste de ces pratiques sur l’économie, situation qui est en ligne avec ce que l’on peut observer dans des études similaires réalisées en Italie (73 %), Allemagne (78 %), Royaume-Uni (79 %) et Etats-Unis (66 %). Si les Français sont défavorables aux pratiques d’entente secrète sur les prix, ils sont aussi opposés aux pratiques de boycott collectif ou de mise en place de clauses d’exclusivité, qui visent à verrouiller le marché et à gêner l’émergence de concurrents (à 69 %).

La condamnation des pratiques de cartel est avant tout fondée sur une forte réprobation morale : il s’agit avant tout pour 97 % des sondés d’une pratique condamnable car « cachée » et qui nuit
à la concurrence et au fonctionnement du marché. Le caractère malhonnête de ce type de comportement est relevé par 96 % d’entre eux. 

 

Les Français estiment que les sanctions doivent être suffisamment dissuasives et seraient même favorables à ce qu’elles puissent être élargies aux individus, sans aller pour autant jusqu’aux peines de prison


Plus d’un français sur deux considèrent que le cartel est aussi ou plus grave que le vol (à 56 %). Dans les autres études réalisées à l’étranger, le cartel n’est jamais considéré comme aussi grave que le vol.

94% des sondés estiment que punir les cartels dissuadera les autres entreprises de se livrer à ce type de comportement dans l’avenir et 60% d’entre eux estiment qu’il faut que l’amende monétaire soit dissuasive, en se situant à un niveau « supérieur au gain illicite ».

Par ailleurs, les répondants sont favorables, en plus des sanctions à l’encontre de l’entreprise,  à des sanctions individuelles. En particulier, la possibilité de disqualifier les auteurs de l’infraction (en leur interdisant d’exercer un poste à responsabilité au sein d’une entreprise) recueille un large assentiment (63%) tout comme le fait d’infliger des amendes aux individus (55 %).

En revanche, la possibilité d’une peine de prison est largement rejetée (seulement 25 % favorables), tout comme la stigmatisation publique des personnes. Ce résultat est en ligne avec celui que l’on peut observer dans des études similaires sur d’autres pays, à l’exception des Etats-Unis où la peine de prison fait l’objet d’une adhésion légèrement supérieure.

Quelques éléments de comparaison internationale :



> Pour accéder aux résultats de l’enquête IFOP, cliquer ici



1«  La perception des cartels et de la politique de concurrence en France : analyse et implications », Emmanuel Combe et Constance Monnier, PRISM-Sorbonne, à paraître.

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Virginie Guin
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Yannick Le Dorze
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