| Détails de l'opération | Date de notification | Entreprises | Date limite d’observations des tiers | Phase |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société VITEAS, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR AVANNE qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne NETTO dans la ville de AVANNE AVENEY. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société BERREL, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR DELME, qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de DELME et sur la création par les mêmes parties d’une société commune de plein exercice, la société BEAR DIEULOUARD qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de DIEULOUARD. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société TRIBU, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR CESSY qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne NETTO dans la ville de CESSY. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société SOMAPA, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR EPINAC qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de EPINAC. L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)PROMOLOGIS a notifié à l’Autorité de la concurrence le projet de prise de contrôle conjoint de ROUSSILLON HABITAT, active dans le secteur du logement social et actuellement détenue par le DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)Le 30 septembre, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration conformément à l’article L.430-3 du Code de commerce, consistant en l’acquisition par Michael A. Reinstein d’un contrôle exclusif sur la société Petit Bateau. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société JOSTA aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la société SOBALARIC qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE » situés à SAINT PAUL LES DAX (40000). Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société AGATHE, la société FINANCIERE ELLIE et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR CHAMPAGNEY, qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de CHAMPAGNEY et sur la création par les mêmes parties d’une société commune de plein exercice, la société BEAR MELISSEY qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de MELISSEY. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société BHDIS, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR MAIZIERES-METZ qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de MAIZIERES-LES-METZ. L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’opération notifiée consiste en la prise de la société EP Investissement SAS, et de l’ensemble de ses filiales, notamment la société Energy Pool Développement SAS, active principalement dans le secteur de la flexibilité et de l’effacement énergétique, par le fonds d’investissement Pearl Infrastructure Capital II SCA-RAIF. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société OSCAR, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres de la société CALAO 62 laquelle exploite, dans la ville de MONTPELLIER (Route de GANGES) (34090), un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne INTERMARCHE et de la société CALAO 120 qui exploite un fonds de commerce accessoire de distribution de carburant, sur le même site. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)Le 19 septembre 2025, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article L. 430-3 du code de commerce, par lequel Airbus S.E. (« Airbus ») acquiert le contrôle exclusif de certains actifs de Spirit AeroSystems, Inc. (« Spirit »). Les activités des entreprises concernées sont les suivantes : Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’opération notifiée consiste en l’acquisition par EMK Capital du contrôle exclusif du Groupe Globe, actif dans le secteur du marketing opérationnel. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’opération consiste en l’acquisition par Phoenix Tower International du contrôle exclusif d’Infracos SAS, une société détenant des sites d’infrastructures de télécommunications passives en France métropolitaine. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération Envisagée porte sur l'acquisition indirecte par Cinven VIII du contrôle exclusif de TopSky, la société holding qui contrôle le Groupe Artefact. Le Groupe Artefact fournit des services de conseil en matière de données et d’intelligence artificielle Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société TDK FINANCES, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres de la société GREECE 133 laquelle exploite, dans la ville de MONTPELLIER (AV DU MAS D’ARGELLIERS) (34070), un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne INTERMARCHE et de la société GREECE 49 qui exploite un fonds de commerce accessoire de distribution de carburant, sur le même site. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération notifiée consiste en l’acquisition par la société MF, contrôlée exclusivement par FM, elle-même contrôlée conjointement par la société Weinberg Capital Partners et la société IMEIJE, du contrôle exclusif de la société ROLONI, elle-même propriétaire de 100% des titres de sept filiales (BIO&CO LE MARCHE MAZARGUES, BIO&CO LE MARCHE BOUC-BEL-AIR, BIO&CO LE MARCHE VALLAURIS, BIO&CO LE MARCHE TOULON, BIO &CO LE MARCHE AIX-EN-PROVENCE, BIO&CO LE MARCHE SALON-DE-PROVENCE ET BIO&CO LE MARCHE LAMBESC) exploitant des magasins à dominante alimentaire biologique dans le Sud-Est de la France, dans les départements des Bouches-du Rhône (13), des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83). Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)Notification du projet de cession d’un fonds de commerce de type supermarché sis à POUSSAN (34) et exploité sous enseigne Carrefour Market, à une société commune entre le Groupe Viguier et le Groupe Carrefour. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société MATILLE aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la société COUDOUBLE qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « NETTO », situés à VALENCE (26000). Cette Opération a été formalisée par la signature d’un protocole de cession portant sur l’acquisition des actions de la société COUDOUBLE détenue par le Vendeur, le 24 juillet 2025. L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’opération envisagée consiste dans l’acquisition par la Fondation Hôpital Saint-Joseph, sous le régime des articles L 642-1 et suivants du Code de commerce, des activités et des actifs de l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM), suite à l’ouverture d’une procédure de Redressement Judiciaire ouverte au bénéfice de la Mutuelle Mutualité Fonction Publique Santé Social, suivant Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 3 février 2025, dont l’IMM dépend. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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