| Détails de l'opération | Date de notification | Entreprises | Date limite d’observations des tiers | Phase |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération a pour objet l’acquisition d’un contrôle conjoint, par des fonds gérés respectivement par la société Northleaf Capital Partners (Canada) Ltd. et ses filiales et la société Avalt, LLC, de l’entreprise Wash Multifamily Holdings Inc., active dans le secteur de la fourniture de services de gestion et d’équipements de buanderies collectives aux Etats-Unis et au Canada. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération consiste en l’acquisition par la société LEGRAND AUTO 24 du fonds de commerce de concession de véhicules automobiles neufs ou d’occasion et vente de pièces de rechange d'accessoires des marques FIAT, ALPHA ROMEO et JEEP, exploité dans un local sis 5 boulevard Pierre Lefaucheux 72000 LE MANS sous le nom « BPM CARS », lequel appartient à la société BPM CARS – FORZA 72. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée consiste en l’acquisition par DOVISTA A/S du contrôle exclusif de TRYBA Industrie SAS. DOVISTA A/S fabrique et fournit des fenêtres verticales et des portes extérieures en Europe. Elle est détenue à 100% par VKR Holding, qui détient également la totalité du groupe VELUX. TRYBA Industrie SAS est active dans la fabrication, la distribution et l’installation de fenêtres verticales, de portes extérieures et de produits et services complémentaires de menuiserie, principalement en France. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société MAYSSY aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la société ASPAM qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE », situés à RIVESALTES (66600). Cette Opération a été formalisée par la signature d’un protocole de cession portant sur l’acquisition des actions de la société ASPAM détenue par le Vendeur, le 18 juillet 2025. L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)Monsieur Jean-Luc BRAMAS, agissant tant à titre personnel que par l'intermédiaire de la société WOIPPYDIS, qui exploite un magasin à dominante alimentaire sous l’enseigne E. Leclerc, envisage d’acquérir le fonds de commerce d’un hypermarché exploité sous enseigne AUCHAN par la société AUCHAN HYPERMARCHE à WOIPPY (57140). Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société EBIMIS, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres de la société CALAO 186 laquelle exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de TASSIN DEMI LUNE. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’opération envisagée porte sur l’acquisition par la SAS VAUBAN OUEST AUTO du fonds de commerce détenu par la SAS SOPEMA – SOCIETE PERSANNAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE. La SAS SOPEMA distribue la marque CITROËN tant que Concessionnaire Automobile dans le département du Val d’Oise (95) à Persan. Cette acquisition constitue une opération de concentration selon l’article R 430-2 du code de commerce. L’opération a fait l’objet d’une promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce signée le 08 juillet 2025. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société MARABELO aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la société SAMAGE qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE », situés à CONDOM (32100). Cette Opération a été formalisée par la conclusion d’un protocole d’accord portant sur l’acquisition des actions de la société SAMAGE détenue par le Vendeur, le 11 juillet 2025. L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L'opération consiste en l'acquisition de six fonds de commerce regroupant douze établissements et appartenant à diverses sociétés du Groupe FABRE pour les sites qu'elles possèdent, concernant la distribution automobile de marque "RENAULT / DACIA" et "NISSAN" dans les départements de l'Aveyron, du Cantal, du Lot et du Tarn par la société BSO, filiale du groupe BONY AUTOMOBILE, actif dans le secteur de la distribution automobile et concessionnaire des marques "RENAULT / DACIA" et "NISSAN" dans les départements du Puy de Dôme, de l'Allier, de la Corrèze, de la Haute Loire et de la Lozère. L'opération comprend la reprise de la société BSO, de six fonds de commerce appartenant actuellement aux sociétés Alliance automobile Sud Ouest, SA CANO, SA FABRE RUDELLE, GAILLAC AUTO, ETABLISSEMENTS RUDELLE ET FABRE et CARMAUX AUTOMOBILES, filiales du Groupe Fabre et exerçant l'activité de concessionnaire automobile des marques "RENAULT DACIA" et "NISSAN" dans les départements de l'Aveyron, du Cantal, du Lot et du Tarn. Il est à noter que ce n'est pas la totalité des sociétés du groupe vendeur qui est reprise mais uniquement les fonds présents dans les départements mentionnés ci-dessus. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société NATHELIA aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la société BRIDIS qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE », situés à BRIENNE LE CHATEAU (10500). Cette Opération a été formalisée par l’émission et l’acceptation d’une lettre d’intention portant sur l’acquisition des actions de la société BRIDIS détenue par le Vendeur, le 07 juillet 2025. L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)Monsieur Sébastien MACHEREY, agissant tant à titre personnel que par l'intermédiaire de la société SAS VITALDIS qui exploite un magasin à dominante alimentaire sous l’enseigne E. Leclerc, envisage d’acquérir le fonds de commerce d’un hypermarché situé à Épinay sur Seine sous enseigne AUCHAN de la société AUCHAN HYPERMARCHE afin de l’exploiter sous enseigne E.LECLERC. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’opération envisagée consiste dans l’acquisition par la Fondation Hôpital Saint-Joseph, sous le régime des articles L 642-1 et suivants du Code de commerce, des activités et des actifs de l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM), suite à l’ouverture d’une procédure de Redressement Judiciaire ouverte au bénéfice de la Mutuelle Mutualité Fonction Publique Santé Social, suivant Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 3 février 2025, dont l’IMM dépend. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société DA2M aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la société SENPEREN qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE », situé à SAINT PEE SUR NIVELLE (64310). Cette Opération a été formalisée par la signature d’un protocole de cession portant sur l’acquisition des actions de la société SENPEREN détenue par le Vendeur, le 26 juin 2025. L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée consiste en la prise de contrôle exclusive de la société S.I.S.C.A. par POMPAC DEVELOPPEMENT, société contrôlée par Cordes & Graefe KG. Les Parties sont actives sur les marchés amont d’approvisionnement et aval de négoce de produits de sanitaire, chauffage et climatisation, les marchés de négoce de produits électriques et les marchés de la distribution de carrelage dans les territoires où POMPAC est présent au côté de SISCA à savoir : Bretagne ; Occitanie ; Aquitaine ; Rhône Alpes ; Paris ; et Sud-Est. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L'opération envisagée porte sur le projet de prise de contrôle exclusif par l'Association Hôpital Foch, par le biais de sa filiale Foch Santé International, des actifs détenus et exploités par l'Institut Mutualiste Montsouris, à la suite de l'ouverture par jugement du 3 février 2025 du tribunal des activités économiques de Paris d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la Mutuelle Mutualité Fonction Publique Sante Social (MFPASS) dont l'IMM est un Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC) médico-chirurgical sous statut participant au service public hospitalier situé à Paris 14ème. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération consiste en un projet d’acquisition du contrôle exclusif de la société française Villé Holding Participations SAS qui détient le contrôle des sociétés formant le groupe Sateba (« Sateba ») par Vossloh, une entreprise allemande de technologie ferroviaire dont l’activité se concentre principalement sur les infrastructures ferroviaires. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle exclusif, par le Groupe Beaumanoir, principalement actif dans le secteur de la distribution au détail de prêt-à-porter, i) de fonds de commerce actuellement sous enseigne « Jennyfer » et destinés à être exploités sous enseignes exploitées par le Groupe Beaumanoir, et ii) de marques et noms de domaine détenus par la Société Jennyfer Brand. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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