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Contrôle des concentrations

Retrouvez les opérations en cours d'examen ainsi que les décisions publiées.

En ce qui concerne les opérations en cours d'examen, les tiers concernés sont invités à faire parvenir à l'Autorité leurs observations : Service des concentrations 11, rue de l’Échelle, 75001 Paris - Tel : 01 55 04 01 72 /Contact

  • Opérations en cours d'examen
  • Décisions
  • Engagements en cours d’exécution
Détails de l'opération Date de notification
Entreprises Date limite d’observations des tiers Phase
03/10/2025
  • société Valsim
  • société ITM Entreprises
  • société Bear Saint-Pourcain
17/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société VALSIM, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR SAINT-POURCAIN qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de SAINT-POURCAIN SUR SIOULE.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 03/10/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 17/10/2025

03/10/2025
  • Société Alexab
  • Société ITM Entreprises
  • Société Bear Saint-Satur
17/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société ALEXAB, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR SAINT SATUR qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de SAINT SATUR.

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 03/10/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 17/10/2025

02/10/2025
  • société Sodikitim
  • Société ITM Entreprises
  • société Bear Peronnas
16/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société SODIKITIM, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR PERONNAS qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne NETTO dans la ville de PERONNAS.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 02/10/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 16/10/2025

02/10/2025
  • Waterland
  • Groupe Helios
16/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
BTP
Activité
Secteurs de la signalisation routière et de l’aménagement urbain

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif de Groupe Hélios par Waterland. L’opération notifiée concerne les secteurs de la signalisation routière et de l’aménagement urbain en France.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 02/10/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 16/10/2025

02/10/2025
  • société Nival
  • Société ITM Entreprises
  • Société Bear Cousance
16/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société NIVAL, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR COUSANCE qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de COUSANCE.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 02/10/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 16/10/2025

01/10/2025
  • société Berrel
  • société ITM entreprises
  • société BEAR Dieulouard
  • société BEAR Delme
15/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société BERREL, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR DELME, qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de DELME et sur la création par les mêmes parties d’une société commune de plein exercice, la société BEAR DIEULOUARD qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de DIEULOUARD.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 01/10/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 15/10/2025

01/10/2025
  • société Viteas
  • société ITM Entreprises
  • société BEAR Avanne
15/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société VITEAS, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR AVANNE qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne NETTO dans la ville de AVANNE AVENEY.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 01/10/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 15/10/2025

30/09/2025
  • société TRIBU
  • société ITM ENTREPRISES
  • société BEAR CESSY
14/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société TRIBU, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR CESSY qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne NETTO dans la ville de CESSY.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 30/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 14/10/2025

30/09/2025
  • société SOMAPA
  • société ITM ENTREPRISES
  • société BEAR EPINAC
14/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société SOMAPA, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR EPINAC qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de EPINAC.

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 30/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 14/10/2025

30/09/2025
  • Promologis
  • Département des Pyrénées Orientales
  • Roussillon Habitat
14/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Services
Activité
Secteur du logement social

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

PROMOLOGIS a notifié à l’Autorité de la concurrence le projet de prise de contrôle conjoint de ROUSSILLON HABITAT, active dans le secteur du logement social et actuellement détenue par le DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 30/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 14/10/2025

30/09/2025
  • Regent L.P.
  • Michael A. Reinstein
  • Société Petit Bateau
15/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Habillement pour enfants

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le 30 septembre, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration conformément à l’article L.430-3 du Code de commerce, consistant en l’acquisition par Michael A. Reinstein d’un contrôle exclusif sur la société Petit Bateau.
Michael A. Reinstein organise ses activités commerciales par l’intermédiaire d’une société de capital investissement basée à Los Angeles, dénommée Regent L.P.
Petit Bateau est une société par actions simplifiée immatriculée en France, principalement active dans le secteur de l’habillement pour enfants.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 01/10/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 15/10/2025

24/09/2025
  • société Josta
  • société ITM Entreprises
  • société Sobalaric
08/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société JOSTA aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la société SOBALARIC qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE » situés à SAINT PAUL LES DAX (40000).
Cette Opération a été formalisée par la signature d’un accord familiale portant sur une augmentation de capital de la société SOBALARIC réservé à la société JOSTA, les 19 et 22
septembre 2025.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 24/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 08/10/2025

23/09/2025
  • Société Agathe
  • Société Financière Ellie
  • société ITM Entreprises
  • Société Bear Champagney
07/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société AGATHE, la société FINANCIERE ELLIE et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR CHAMPAGNEY, qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de CHAMPAGNEY et sur la création par les mêmes parties d’une société commune de plein exercice, la société BEAR MELISSEY qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de MELISSEY.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 23/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 07/10/2025

23/09/2025
  • Société BHDIS
  • Société ITM Entreprises
  • Société Bear Maizières-Metz
07/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société BHDIS, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR MAIZIERES-METZ qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de MAIZIERES-LES-METZ.

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 23/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 07/10/2025

22/09/2025
  • Pearl Infrastructure Capital II SCA-RAIF
  • EP Investissement SAS et ses filiales
07/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Energie / Environnement
Activité
Secteur de la flexibilité et de l’effacement énergétique

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération notifiée consiste en la prise de la société EP Investissement SAS, et de l’ensemble de ses filiales, notamment la société Energy Pool Développement SAS, active principalement dans le secteur de la flexibilité et de l’effacement énergétique, par le fonds d’investissement Pearl Infrastructure Capital II SCA-RAIF.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 23/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 07/10/2025

22/09/2025
  • société Oscar
  • société ITM Entreprises
  • société Calao 62
  • société Calao 120
06/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire et distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société OSCAR, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres de la société CALAO 62 laquelle exploite, dans la ville de MONTPELLIER (Route de GANGES) (34090), un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne INTERMARCHE et de la société CALAO 120 qui exploite un fonds de commerce accessoire de distribution de carburant, sur le même site.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 22/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 06/10/2025

19/09/2025
  • Airbus S.E.
  • Spirit AeroSystems Inc.
10/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Industrie
Transports
Activité
Fourniture de pièces pour aéronefs

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le 19 septembre 2025, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article L. 430-3 du code de commerce, par lequel Airbus S.E. (« Airbus ») acquiert le contrôle exclusif de certains actifs de Spirit AeroSystems, Inc. (« Spirit »).

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :
•Airbus : Avions, défense et activités spatiales, hélicoptères ;
•Actifs de Spirit acquis par Airbus : Fourniture de pièces pour aéronefs.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 19/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/10/2025

18/09/2025
  • EMK Capital
  • groupe Globe
02/10/2025 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Services
Activité
marketing opérationnel

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération notifiée consiste en l’acquisition par EMK Capital du contrôle exclusif du Groupe Globe, actif dans le secteur du marketing opérationnel.
Cette opération constitue une concentration au sens de l’article L. 430-1 du Code de commerce et, à ce titre, est soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 18/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 02/10/2025

16/09/2025
  • Société Phoenix Tower International
  • Société Infracos SAS
30/09/2025 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Télécoms
Activité
Portefeuille de sites d'infrastructures de télécommunications passives

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération consiste en l’acquisition par Phoenix Tower International du contrôle exclusif d’Infracos SAS, une société détenant des sites d’infrastructures de télécommunications passives en France métropolitaine.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 16/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 30/09/2025

16/09/2025
  • Société Cinven VIII
  • Groupe Artefact
30/09/2025 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Services
Activité
Services informatiques et services de marketing et de communication

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération Envisagée porte sur l'acquisition indirecte par Cinven VIII du contrôle exclusif de TopSky, la société holding qui contrôle le Groupe Artefact. Le Groupe Artefact fournit des services de conseil en matière de données et d’intelligence artificielle


Résumé de l'opération mis en ligne le : 16/09/2025

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 30/09/2025

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