Trier par :

Secteur(s) :

Grande consommation

00-D-27
relative à une saisine de l’Union fédérale des consommateurs du Val d’Oise

Décision

|

00-A-15
relatif à une demande d'avis de la Chambre syndicale des géomètres topographes portant sur la restriction d'exercice de leur activité professionnelle dans le domaine des études topographiques et des documents cadastraux

Avis

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

00-MC-08
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société ICARE

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

00-D-31
relative à une saisine présentée par M. et Mme Guigue, orthophonistes

Décision

|

Secteur(s) :

Numérique

00-D-32
relative à une saisine au fond et une demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

00-A-11
relatif à l’acquisition par la société Assa Abloy France de la société Fichet Serrurerie Bâtiment

Avis

|

00-D-23
relative à des pratiques en matière d’honoraires miss en œuvre par le barreau de Bonneville

Décision

|

00-A-12
relatif à une demande d'avis de la Commission des finances, de l'économie et du plan de l'Assemblée nationale sur le prix de l'eau en France

Avis

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

00-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par M. et Mme X...

Décision

|

00-D-20
relative à des pratiques relevées lors de marchés d’électrification rurale dans la Somme

Décision

|

Secteur(s) :

Services

00-D-24
relative à une saisine de la SNC MK2 Tolbiac à l'encontre de l'Association de défense de l'environnement et du cadre de vie de la Bibliothèque Nationale

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

00-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des briques plâtrières dans le grand ouest de la France

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

00-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

00-D-25
relative à une saisine présentée par la société Hydrau Maintenance

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

00-A-06
relatif à l’acquisition par la société Carrefour de la société Promodès

Avis

|

Secteur(s) :

Industrie

00-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Ivoclar Division France

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

00-D-21
relative à une saisine présentée par la société Cegetel à l'encontre de France Télécom

Décision

|

Secteur(s) :

Grande consommation

00-A-08
relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public

Avis

|

Secteur(s) :

Santé

00-D-11
relative à une saisine de l’association SE.CO.UR.S 69

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

00-D-12
concernant une saisine de M. Greliche, pharmacien aux Sables d'Olonne

Décision

|