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Secteur(s) :

Santé

15-A-12
relatif à un projet de décret concernant les sociétés exploitant un laboratoire privé de biologie médicale

Avis

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Secteur(s) :

15-D-14
sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Bolton Solitaire SAS, Danone SA, Johnson & Johnson Santé et Beauté France SAS et Pernod-Ricard SA dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en outremer

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

15-D-13
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Gibmedia

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

15-A-11
relatif à un projet de décret concernant le commerce équitable

Avis

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15-D-12
sur les pratiques mises en œuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès au Mont Blanc par le refuge du Goûter)

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

15-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

15-A-09
relatif aux conditions de concurrence dans le secteur du cautionnement bancaire immobilier

Avis

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Secteur(s) :

Santé

15-A-08
relatif à un projet de décret concernant la biologie médicale

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

15-D-11
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns, en particulier des téléviseurs

Décision

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15-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre par TDF sur le site de la Tour Eiffel

Décision

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Secteur(s) :

Transports

15-A-07
concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au transport public particulier de personnes

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

15-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'hébergement des équipements de téléphonie mobile

Décision

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15-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

15-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits phytosanitaires

Décision

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15-D-06
sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Booking.com B.V., Booking.com France SAS et Booking.com Customer Service France SAS dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne

Décision

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Secteur(s) :

Transports

15-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnes

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

15-A-06
relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution

Avis

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15-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la boulangerie artisanale

Décision

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Secteur(s) :

Santé

15-A-05
relatif à un projet de décret concernant la publicité des médicaments vétérinaires

Avis

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15-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits laitiers frais

Décision

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