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Secteur(s) :

Services

00-D-45
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne Diffusion et Parfun’un

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-53
relative à des pratiques relevées dans les marchés des travaux de revêtement de sols et de peinture dans le Finistère

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-D-68
relative à des pratiques concertées sur des marchés de transport de personnel d’entreprises

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-72
relative à une saisine présentée par la société Time and Diamond

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-73
relative à la saisine de la Société nouvelle de mécanique et d’outillage (SNMO)

Décision

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00-D-52
relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en œuvre par l’Ordre des avocats au barreau de Nice

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-66
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des laits infantiles

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

00-D-71
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restauration des manifestations se déroulant au Palais des Congrès de Lyon

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-63
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution de fioul domestique

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-61
relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

00-D-62
relative à l’incidence des usages du courtage sur la situation de la concurrence dans le secteura des opérations de l’assurance sur la vie et de capitalisation

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-A-31
relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Avis

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Secteur(s) :

Services

00-D-58
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département du Val de Marne

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Seine-Maritime

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

00-MC-19
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications

Décision

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00-A-30
relatif à une demande d’avis de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies sur la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

00-A-28
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 360 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis

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00-A-29
relatif à la séparation comptable entre les activités de production, transport et distribution d’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

00-A-27
relatif à l’acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green

Avis

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Secteur(s) :

BTP

00-D-47
relative aux pratiques mises en œuvre par EDF et sa filiale Citélum sur le marché de l’éclairage public

Décision

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