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Secteur(s) :

Services

01-D-80
relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie municipale des pompes funèbres de Toulouse

Décision

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00-D-57
relative à des pratiques mises en œuvre par la SEM Gaz et Electricité de Grenoble et les sociétés GESTE et GEC Achats sur le marché des prestations de services dans le domaine de l’énergie et du bâtiment

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

01-D-78
relative à des pratiques de l'INSEE concernant les conditions de commercialisation des informations issues du répertoire SIRENE

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-A-15
relatif à la demande d'avis présenté par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code de postes et télécommunications

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

00-D-54
relative au comportement de l’Institut national de la consommation (INC)

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-D-77
relative au secteur du transport scolaire dans le département de l'Indre

Décision

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01-A-16
relatif à la consultation publique de la Commission de régulation de l'électricité sur les méthodes de calcul des coûts évités pour l'évaluation des charges imputables aux missions de service public assignées ausx producteurs d'électricité

Avis

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Secteur(s) :

Services

01-D-76
relative à une demande de la société Hot Le Grand Magasin concernant les pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télédiffusion par atellite

Décision

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01-D-75
relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société Canal Plus par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 15 juin 1999

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-73
relative à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint-Christophe dans le Val d'Oise

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-A-17
relatif à un projet de lignes directrices concernant l’homologation des tarifs de téléphonie fixe de France Télécom

Avis

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Secteur(s) :

BTP

01-D-74
relative à une saisine de l'association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-D-72
relative à une saisine présentée par Monsieur X... à l'encontre des pratiques de la société Orange (Itinéris), SFR, et Bouygues Télécom

Décision

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01-D-70
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la mélasse et du rhum à la Réunion

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-A-14
relatif à une demande d'avis présenté par la Chambre des professionnels du bois "charpente menuiserie agencement"

Avis

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Secteur(s) :

BTP

01-D-67
relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-69
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur du traitement de l'amiante

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-D-68
relative à une demande de la société anonyme Néocom Multimédia concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des services télématiques

Décision

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01-D-60
relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation d'un marché d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage à Beuvrages (Nord)

Décision

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01-D-64
relative au marché de construction des déchetteries du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Cognac

Décision

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