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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-69
relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir et la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-68
relative à des pratiques mises en œuvre sur le secteur des tuyaux de gaz flexibles

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-67
relative à une saisine des sociétés Jean Chapelle et Semavem à l'encontre des sociétés Darty, Caprofem et certains de leurs fournisseurs

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-66
relative à la saisine du syndicat français des assurances conseils contre les pratiques mises en œuvre par les sociétés d'assurance directe

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-65
relative à la saisine de la société "Les Matériaux Composites Appliqués (LMCA) contre des pratiques d'EDF

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

02-D-64
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

Décision

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02-A-13
relatif à un projet de décret fixant le tarif spécial de l’électricité dit "produit de première nécessité"

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-63
relative aux pratiques constatées dans le secteur des télécommunications

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-A-12
relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur un contrat cadre relatif à la situation du marché de la pêche et nectarine

Avis

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Secteur(s) :

Transports

02-D-60
relative à des pratiques mises en œuvre par la Chambre syndicale des entreprises de déménagement et l'Association française de déménageurs internationaux

Décision

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02-D-61
relative à une saisine de la Société Moderne d'Assainissement et de nettoiement (SMA) dirigée contre des pratiques relevées lors de l'attribution du marché d'exploitation de la décharge de Bagnols-en-Forêt

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-62
relative aux pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la marine nationale en Bretagne

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-59
relative aux pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Ain

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-58
relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers des voyageurs dans le département du Rhône

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

02-D-57
relative aux pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-56
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple dans le réseau de la distribution de ses produits et des produits associés

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-55
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Isère

Décision

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Secteur(s) :

Services

02-D-49
relative à des pratiques mises en œuvre lors de marchés publics passés pour la restauration des monuments historiques dans la région d'Auvergne

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-50
relative à une saisine de l'Association de défense des justiciables à l'encontre du Crédit Foncier de France

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

02-D-51
relative à une saisine de l'UFC Que Choisir de Nantes à l'encontre de l'institution de retraite Nationale Interprofessionnelle de Salariés (IRNIS)

Décision

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