Trier par :

04-A-11
relatif au projet de décret relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés

Avis

|

Secteur(s) :

Télécoms

04-D-22
relative à la saisine de l’Association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT) et de l’Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) portant sur la commercialisation par France Télécom du tarif promotionnel "Primaliste longue distance"

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres de la région grenobloise

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

04-A-10
portant sur un projet de décret relatif à l'importation des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

04-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre sur des marchés publics de signalisation routière horizontale en régions Aquitaine et Midi-Pyrénées

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-A-09
relatif à un projet de décret sur la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives

Avis

|

04-D-19
relative à des pratiques imputées à Electricité de France (EDF)

Décision

|

04-A-07
relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Sogebra-Heineken dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR

Avis

|

04-A-08
relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Scottish&Newcastle-Kronenbourg dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR

Avis

|

Secteur(s) :

Télécoms

04-D-18
concernant l’exécution de la décision n° 00-MC-01 du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

04-D-17
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés AOL France SNC et AOL Europe SA

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

04-D-16
relative à des pratiques relevées sur les marchés d’électrification rurale et d’éclairage public dans le département du Morbihan

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

04-D-15
relative à des pratiques relevées dans le secteur des revêtements synthétiques pour sols sportifs

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-14
relative à la saisine de M. et Mme X…, concernant un refus d’insertion d’annonces publicitaires

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

04-A-06
relatif aux conditions d’attribution par les sociétés d’autoroutes des autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières

Avis

|

04-MC-01
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Free, Iliad, LDCom et 9 Télécom

Décision

|

04-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

04-D-12
relative à une saisine de la société Go Sport concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’articles de sport et de loisirs

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

04-D-11
relative à une saisine de la société SEMATEC contre les pratiques de la société Newell Window Fashions Germany (Gmbh)

Décision

|

Secteur(s) :

Arts et culture

04-D-10
relative à des pratiques de la société UGC Ciné-Cité mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des salles de cinéma

Décision

|