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Secteur(s) :

BTP

09-D-20
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des travaux de voirie et d’entretien routier en région Rhône-Alpes

Décision

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Secteur(s) :

09-D-19
relative à des pratiques concernant le déménagement de personnels militaires relevant du CTAC de l’armée de terre à Nancy

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

09-A-20
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des produits aciers

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-19
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des activités manuelles et artistiques

Avis

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Secteur(s) :

Transports

09-D-18
relative aux pratiques mises en œuvre à l’occasion de la constitution du groupement momentanée d’entreprises RTM-Veolia en vue de sa candidature à la délégation de service public de la CUMPM pour l’exploitation du réseau de tramway de la ville de Marseille

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-15
relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des professionnels du jardin amateur

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

09-A-16
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du nautisme

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-A-17
relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de l’industrie graphique

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-18
relatif aux deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs

Avis

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Secteur(s) :

Transports

09-SOA-01
relatif à une saisine d'office pour avis dans le secteur du transport public terrestre de voyageurs

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

09-A-10
relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur de la papeterie, de la fourniture et de la bureautique

Avis

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09-A-11
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant le secteur de la conserve alimentaire

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

09-A-12
relatif à un projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des pneumatiques

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-13
relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-14
relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des deux roues

Avis

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09-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

Décision

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09-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

09-A-08
relatif au projet de décret concernant la dérogation au délai de paiement imposé par la loi LME dans le secteur du livre

Avis

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09-MC-01
relative à la saisine au fond et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Solaire Direct

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

09-D-16
relative des pratiques mises en œuvre dans le secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités

Décision

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