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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit

Avis

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11-A-04
relatif à un projet de décret précisant le contenu des accords de modération des marges de distribution prévus par l’article L. 611-4-1 du code rural et de la pêche dans le secteur des fruits et légumes

Avis

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Secteur(s) :

Services

11-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération

Décision

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Secteur(s) :

BTP

11-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de peinture d’infrastructures métalliques

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

11-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques dans la zone Réunion – Mayotte

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce de gros des fruits et légumes et produits de la mer frais

Décision

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11-A-03
relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur ovin

Avis

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Secteur(s) :

BTP

11-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques

Décision

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Secteur(s) :

11-A-02
relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Avis

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Secteur(s) :

11-D-01
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

Services

10-D-38
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par la société PagesJaunes SA

Décision

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Secteur(s) :

10-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale

Décision

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10-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du gaz de pétrole liquéfié (GPL) conditionné

Décision

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Secteur(s) :

10-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la cétirizine en comprimés

Décision

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Secteur(s) :

10-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’électrodes de soudure pour les constructeurs automobiles

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

10-A-29
sur le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne

Avis

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10-A-28
relatif à deux projets de décret imposant la contractualisation dans des secteurs agricoles

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

10-D-34
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles

Décision

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Secteur(s) :

Services

10-A-27
relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Avis

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