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Secteur(s) :

92-D-20
relative au secteur de la distribution des boissons

Décision

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Secteur(s) :

92-D-21
concernant l'exécution de la décision n° 90-MC-09 du 4 juillet 1990 relative à des mesures conservatoires prises à l'encontre du Syndicat des producteurs de films publicitaires

Décision

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Secteur(s) :

92-D-22
relative à des pratiques relevées lors de l'appel d'offres pour la construction du centre de secours et de lutte contre l'incendie de Tourcoing

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

92-MC-06
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Paris-Automatique, Flandres-Automatique, Kendo, Transcards, Vidéokit, Avranches Automatique, Sistème

Décision

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Secteur(s) :

92-A-02
relatif à un projet d'arrêté fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens par l'article L. 512 du code de la santé publique

Avis

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Secteur(s) :

92-D-17
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Paris Gennevillers Containers

Décision

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Secteur(s) :

92-D-18
relative à une saisine de la société Maison française de distribution

Décision

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Secteur(s) :

92-D-19
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Au Plat d'Etain

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

92-MC-05
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la Société des chaux de Bigorre (Sochaubi)

Décision

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Secteur(s) :

92-D-15
relative à des saisines présentées par divers établissements d'enseignement privé affiliés au réseau de franchise Pigier

Décision

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Secteur(s) :

92-D-16
relative aux pratiques de la Fédération des agents consignataires et des agents maritimes de France et de l'Association des agents consignataires de navires de Marseille-Fos

Décision

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Secteur(s) :

92-D-09
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de l'Hérault

Décision

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Secteur(s) :

92-D-10
relative à des pratiques dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département du Cher

Décision

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Secteur(s) :

92-D-11
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département d'Indre-et-Loire

Décision

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Secteur(s) :

92-D-12
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de Maine-et-Loire

Décision

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Secteur(s) :

92-D-13
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Sarthe

Décision

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Secteur(s) :

92-D-14
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Vienne

Décision

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Secteur(s) :

92-D-08
relative à des pratiques d'entreprises de transports sanitaires lors d'appels d'offres des hospices civils de Lyon

Décision

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Secteur(s) :

Santé

92-MC-03
relative à une saisine de l'Union syndicale des distributeurs de fauteuils roulants et appareils médicaux

Décision

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Secteur(s) :

Santé

92-MC-04
Décision n° 92-MC-04 du 28 janvier 1992 relative à une saisine de la société Solumedic-Orkyn

Décision

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