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Secteur(s) :

93-A-16
relatif à l'acquisition de la société Discol S.A. par la société Prodirest S.N.C.

Avis

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Secteur(s) :

93-D-46
relative à une saisine du Conseil national des professions de l'automobile à l'encontre de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, de la chambre syndicale des agents généraux d'assurances de l'Eure et de la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Calvados

Décision

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Secteur(s) :

93-D-47
relative à des pratiques constatées lors de marchés d'aménagement paysager dans le département des Bouches-du-Rhône

Décision

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Secteur(s) :

93-D-44
relative aux conditions de passation d'un marché de fournitures de tableaux basse tension avec Electricité de France

Décision

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Secteur(s) :

93-D-45
relative à une saisine de M. Ravier

Décision

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Secteur(s) :

93-D-42
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Elf Antar France et Total Réunion Comores sur le marché de la distribution du carburéacteur dans le département de la Réunion

Décision

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Secteur(s) :

93-D-43
relative aux pratiques des entreprises du réseau de franchise à l'enseigne 'Troc de l'île'

Décision

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Secteur(s) :

93-D-40
relative à une saisine de la société Toutes les pièces détachées Jac Jobriane

Décision

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Secteur(s) :

93-D-41
relative à des pratiques de la société J.V.C. Audio France

Décision

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Secteur(s) :

93-D-37
relative à une saisine de la société pour la promotion de la presse régionale

Décision

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Secteur(s) :

93-D-38
relative à une saisine d'office du Conseil de la concurrence portant sur une clause du protocole d'accord liant la Société pour la promotion de la presse régionale à ses distributeurs

Décision

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Secteur(s) :

93-D-39
relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres lancés par la ville de Toulouse pour la construction, la transformation et l'aménagement de trottoirs

Décision

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Secteur(s) :

93-D-36
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente des pièces détachées pour appareils photographiques

Décision

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Secteur(s) :

93-A-15
relatif à une demande d'avis sur les conditions d'exploitation de l'oléoduc Donges-Melun-Metz

Avis

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Secteur(s) :

93-D-35
concernant l'exécution de la décision n° 87-D-15 du 9 juin 1987 relative à la situation de la concurrence dans la distribution en pharmacie de certains produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Décision

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Secteur(s) :

93-D-31
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du carburéacteur

Décision

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Secteur(s) :

93-D-32
relative à des pratiques de la société Lindt et Sprüngli dans le domaine de la distribution des chocolats Les Pyrénéens

Décision

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Secteur(s) :

93-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre lors du marché de réhabilitation de la maternité de l'hôpital de la Conception, à Marseille, et de quatre autres marchés publics et privés

Décision

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Secteur(s) :

93-D-34
relative à une saisine de la société Sica Lait Clairval

Décision

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93-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Fédération française des importateurs de fruits et légumes

Décision

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