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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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173 avis et décisions
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Secteur(s) :

Télécoms

22-D-24
relative à la demande de révision des engagements de la société TDF rendus obligatoires par la décision n° 15-D-09 du 4 juin 2015

Décision

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06 décembre 2022

Secteur(s) :

Télécoms

22-D-15
relative à l’exécution des injonctions prononcées dans la décision n° 17-D-04 du 8 mars 2017

Décision

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29 septembre 2022

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Télécoms

22-D-14
relative à la demande de révision des engagements de la Société Réunionnaise du Radiotéléphone rendus obligatoires par la décision n° 14-D-05 du 13 juin 2014

Décision

|

04 juillet 2022

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

21-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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17 décembre 2021

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services
  • Télécoms

20-D-14
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus

Décision

|

26 octobre 2020

Secteur(s) :

Télécoms

20-A-07
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur le sixième cycle d’analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixes et sur le projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Avis

|

15 septembre 2020

Secteur(s) :

Télécoms

20-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre par Orange dans le secteur des communications électroniques

Décision

|

23 janvier 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

20-D-01
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

Décision

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16 janvier 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services
  • Télécoms

19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

|

31 janvier 2019

Secteur(s) :

Télécoms

17-A-14
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non résidentielle et du départ d’appel en position déterminée pour la période 2017-2020

Avis

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25 octobre 2017

Secteur(s) :

Télécoms

17-A-13
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de fourniture en gros de terminaison d'appel sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée et sur les réseaux mobiles individuels pour la période 2017-2020

Avis

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25 septembre 2017

Secteur(s) :

Télécoms

17-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le cinquième cycle d’analyse des marchés de gros du haut-débit, du très haut-débit et des services de capacités

Avis

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05 mai 2017

Secteur(s) :

Télécoms

17-D-04
relative au respect de l’engagement figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice relatif à l’accord conclu avec Bouygues Telecom le 9 novembre 2010

Décision

|

08 mars 2017

Secteur(s) :

Télécoms

16-D-24
relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l’article L. 430-8 du code de commerce

Décision

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08 novembre 2016

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

16-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre

Décision

|

06 juin 2016

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Télécoms

16-D-07
relative au respect de l’engagement de cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice

Décision

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19 avril 2016

Secteur(s) :

Télécoms

15-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques

Décision

|

17 décembre 2015

Secteur(s) :

Télécoms

15-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la téléphonie mobile à destination de la clientèle non résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Décision

|

30 novembre 2015

Secteur(s) :

Télécoms

15-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels

Avis

|

24 juillet 2015

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

15-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre par TDF sur le site de la Tour Eiffel

Décision

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11 juin 2015

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