Décisions et avis

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Secteur(s) :

20-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre par Orange dans le secteur des communications électroniques

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

20-D-01
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

Décision

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Mise en ligne le :

19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-A-03
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la prolongation de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

17-A-14
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non résidentielle et du départ d’appel en position déterminée pour la période 2017-2020

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

17-A-13
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de fourniture en gros de terminaison d'appel sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée et sur les réseaux mobiles individuels pour la période 2017-2020

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

17-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le cinquième cycle d’analyse des marchés de gros du haut-débit, du très haut-débit et des services de capacités

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-04
relative au respect de l’engagement figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice relatif à l’accord conclu avec Bouygues Telecom le 9 novembre 2010

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-24
relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l’article L. 430-8 du code de commerce

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-07
relative au respect de l’engagement de cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

15-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

15-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la téléphonie mobile à destination de la clientèle non résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

14-A-18
rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société Bottin Cartographes SAS aux sociétés Google Inc. et Google France

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

15-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

15-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre par TDF sur le site de la Tour Eiffel

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

15-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'hébergement des équipements de téléphonie mobile

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

15-A-04
relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

15-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en outre-mer

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

14-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des réseaux et des services de communications mobiles

Décision

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