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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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125 avis et décisions
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Secteur(s) :

Presse / Médias

06-D-23
relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de l’édition cartographique et de l’information touristique

Décision

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21 juillet 2006

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

06-A-11
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Télécom et Saint Martin & Saint Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane

Avis

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20 juin 2006

Secteur(s) :

Presse / Médias

06-D-14
relative à une saisine de la société Pool Presse

Décision

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07 juin 2006

Secteur(s) :

Presse / Médias

06-A-02
relatif à l’acquisition de la société Clemval, holding de la société Alsatia, par la société Bertelsmann, via sa filiale Média Communication SAS

Avis

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24 février 2006

Secteur(s) :

Presse / Médias

06-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Les Messageries Lyonnaises de Presse et Agora Diffusion Presse

Décision

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23 février 2006

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Presse / Médias

06-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne (NMPP)

Décision

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07 février 2006

Secteur(s) :

  • Presse / Médias
  • Télécoms

06-A-01
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle

Avis

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18 janvier 2006

Secteur(s) :

Presse / Médias

05-A-18
relatif à l’acquisition du Pôle Ouest de la société Socpresse et de fonds de commerce de la SEMIF par la société SIPA

Avis

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11 octobre 2005

Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-44
relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) dans le secteur de la publicité dans la presse quotidienne régionale à Marseille

Décision

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21 juillet 2005

Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-36
relative au respect, par les sociétés du groupe Decaux, des injonctions prononcées par la décision n° 98-D-52 du 7 juillet 1998

Décision

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30 juin 2005

Secteur(s) :

  • Arts et culture
  • Presse / Médias
  • Services

05-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Décision

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26 avril 2005

Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la mesure d'audience dans le secteur de la presse quotidienne nationale et sur le marché connexe de la publicité dans ce secteur

Décision

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17 mars 2005

Secteur(s) :

  • Presse / Médias
  • Transports

05-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui du transport de personnes sur la route Paris-Londres

Décision

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16 mars 2005

Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse

Décision

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12 janvier 2005

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-78
relative à des pratiques mises en œuvre dans le département de la Moselle par six entreprises d’imprimerie à l’occasion de l’impression des bulletins de vote pour les élections présidentielles des 21 avril et 5 mai 2002

Décision

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22 décembre 2004

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-56
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe La Dépêche du Midi et des commissaires-priseurs de Toulouse

Décision

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15 novembre 2004

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-55
relative à des pratiques relevées dans le secteur des images de collection pour enfants

Décision

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10 novembre 2004

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-A-19
relatif à l’occupation du domaine public pour la distribution de journaux gratuits

Avis

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21 octobre 2004

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-45
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Export Press à l’encontre du groupe des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne

Décision

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16 septembre 2004

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-41
relative à une saisine de la société d’études et de souscription d’assurances (SESA) concernant le marché de l’assurance des véhicules de collection

Décision

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04 août 2004

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